Description: 

Commission de la charge :

• de juge de Nice donnée par Ruggiero di Sanseverino, sénéchal de Provence, à Paul du Pont ;
• de viguier et capitaine du comté de Vintimille, à Blacas, seigneur de Baudinard ;
• de baile et châtelain des forteresses du comté de Vintimille, à Antoine Côte lourde ;
• de châtelain du castrum de Malemort, à Jean Aiguson ;
• de notaire de la cour royale, à Raimbaud Baral et à Raymond Grassian ;
• de baile du castrum de Guillaumes, à Laurent Froment ;
• de notaire de la cour royale à Nice, à Foulques Martin des Arcs ;
• de notaire de la cour royale de Draguignan, à Guillaume Rostang d'Hyères ;
• de gardien de la prison de Draguignan, à Geoffroy d'Avaye ;
• de notaire de la cour royale à Puget-Théniers, à Hugues Fabri ;
• de baile du castrum de Saorge, à Sabran Augier de Puy-Ricard ;
• de baile de Digne, à Jean Travanque ;
• de notaire de la cour royale à Grasse, à Hugues Lambert ;
• de viguier de Puget-Théniers, à Foulques Roux ;
• de viguier de Grasse, à Riquier de Grimaud ;
• de clavaire de Grasse, à Bertrand Grallier ;
• de clavaire de Castellane, à Foulques Olivier ;
• de baile et juge de Castellane, à Isnard de Barcelonnette ;
• de baile et clavaire de Villeneuve, à Paul Cornie de Grasse ;
• de juge du Val Lantosque à Laurent de Girone ;
• de clavaire de Colmars, à Jacques Corme de Grasse ;
• de clavaire d'Apt, à Pierre de Seyne ;
• de gardien de la forteresse d'Hyères, à Raymond Cordoux ;
• de viguier, d'Arles, à Georges de Lancel ;
• de notaire de la cour royale à Tarascon, à Gaudin de Draguignan.

Mandement de Filippo di Sangineto, sénéchal de Provence :

• au baile de Moustiers, lui enjoignant de faire restituer à Monète, fille de Hugues Barles, les terres du Thoronet dont Ferrier Calès, notaire de Puimoisson, s'est emparé par force ;
• aux juges de Brignoles et de Saint-Maximin, leur interdisant d'usurper les droits de garde des foires de Gayole (Gayola), qui dépend de la juridiction du monastère de la Celle (Artacella).

Confirmation des lettres patentes du comte de Provence, Charles II, accordant aux docteurs et aux écoliers de l'université de Naples le privilège de porter leurs causes civiles et criminelles devant un juge spécial, ou devant l'officialité de l'archevêque de Naples.