Description: 

Statuts de Bérenger V. — Les barons ni les chevaliers et nobles n'ont le droit d'accorder le consulat aux communes. — Statuts de Charles II. — Les jugements ne peuvent plus avoir d'effet après un délai de trois ans. — Les clercs laïques ne doivent pas porter de tonsure. — Les chrétiens ne doivent pas avoir de juifs et juives pour domestiques, nourrices ou gens de service. — Les juifs doivent porter un signe jaune sur l'habit. — Les médecins juifs ne doivent exercer que pour leurs coreligionnaires et ceux-ci ne doivent pas se faire soigner par d'autres. — Chapitres et statuts de Jean Scot, sénéchal de Provence. — Les courriers sont tenus de porter les armoiries royales, soit sur le couvre-chef, soit au cou. — Chaque mois, le viguier ou le baile doivent vérifier, avec le clavaire, les comptes de la ville. — Les juges sont obligés de tenir au moins six assises par an. — Nul fonctionnaire ne peut quitter son poste sans autorisation du sénéchal. — Lui seul doit confier à un notaire de son choix les cartulaires d'un notaire défunt. — Statuts du roi Robert. — Le sénéchal et le juge-mage doivent visiter la Provence en inscrivant sur un cahier les droits, domaines et revenus de la cour royale. — Les viguiers, bailes et juges sont tenus d'envoyer chaque trimestre au sénéchal un cahier des droits de lattes, lods, trézains, condamnations et autres recettes comtales. — Le sénéchal ne doit pas se servir de son propre sceau dans les lettres qu'il délivre en l'exercice de ses fonctions. — Le trésorier gardera le sceau de la sénéchaussée. — Il tiendra deux livres de recettes, dont l'un pour la Chambre et l'autre pour le sénéchal, etc.

 

Table sommaire du recueil de statuts dit Parvum regestrum