B 206-1
Cote du contenu:
Lieu conservation:
Cote:
Type:
Datation:
Date fin:
Dimensions (cm):
Nombre de folios:
13
Bibliographie:
- B 206, fol. 6-7v, statuts de réforme des officiers, datables entre l’accession de Charles d’Anjou au trône royal le 28 juin 1265 et la mort de la comtesse Béatrice le 23 septembre 1267 : J.-P. Boyer, « Construire l’État en Provence. Les enquêtes administratives (mi XIIIe siècle - mi XIVe siècle) », dans L’espace provençal sous l’administration de la première maison d’Anjou-Naples, Lyon, 1994, p. 5 et n. 21.
- RACP, no 389, édite les fol. 2-4v;
- Éd. partielle par J.-P. Boyer, ibidem, p. 23, des fol. 6-7v.
- Édition des fol. 8-9, par J.-P. Boyer, ibidem, p. 23-26.
- Ch. Giraud (éd.), Essai sur l'histoire du droit français au Moyen Âge, 2, Chartes et coutumes, Paris, 1846, p. 25-28, pour le fol. 6.
Description:Vers latins et jeu de mots sur les trois significations du mot : glos « lignum, vel femina, vel flos ». — Nomination, par Charles Ier d'Anjou, de Pierre Mangyatory aux fonctions de viguier de Nice. — Formule du serment du juge d'Aix sous Raymond Bérenger V. — Il promet de ne recevoir, dans les causes qu'il doit juger, pas même des épices, et, dans les autres, que les seuls cadeaux de bouche et seulement en petite quantité « ea que brevi hora per duos vel tres homines consumi possunt ». — Statuts de la cour comtale d'Aix ; ils sont relatifs aux citations en justice : - le chevalier qui ne se rend pas à la citation paye une amende deux fois plus forte que le simple particulier ; - au taux légal des intérêts : - le juif ou usurier ne peut légalement réclamer que 5 deniers par livre et par mois ; - à la discussion des biens du débiteur et de sa caution, etc. — Ordonnances royales sur l'institution et la conduite des avocats et de tous les officiers du roi en Provence. — De l'enquête qui doit accompagner chaque nomination de fonctionnaire royal. — Ordonnance du sénéchal Guillaume Estendard sur le fait des monnaies du comté. — Statut de Charles Ier d'Anjou sur l'enregistrement et les expéditions des divers actes notariés, des inventaires des envois en possession, des contrats de société, des titres de change, des lettres scellées, closes ou patentes du sénéchal, etc. — Ce statut prouve que les archives de la cour d'Aix n'existaient pas en 1259, et que le soin d'enregistrer tous les actes et même ceux de l'autorité, et d'en donner des expéditions authentiques, était encore confié aux notaires prédécesseurs des archivistes royaux. — Statuts dressés par le conseil et le sénéchal de Provence et traitant des devoirs des viguiers et bailes et des clavaires, et particulièrement de la reddition des comptes, de la tenue des livres de recettes et de dépenses, etc.
B 206-1
