Description: 

1. TR — 29^e liasse BB

[A] Melfi, 24 juillet 1267 — Mandement de Charles d'Anjou à Guillaume Estandardi, son sénéchal de Provence, relativement au paiement des gages de Robert de Laveno.

2. Q — OO23 [7^e carré]

Expédition notariée

[B] Marseille (in domo seu curia ville superioris), 21 juin 1286 — Protestation du procureur de la cour royale contre l'usurpation par l'évêque de Marseille de la juridiction de la ville supérieure appartenant à la cour en vertu du traité d'échange conclu entre Benoît d'Alignan et Charles I^er.

3. TR — 21^e liasse J

Expédition notariée

[C] Brignoles (in domo fratrum Sacorum), 16 mai 1286 — Convention entre la cour et Feraud Archimbaudus au sujet de la seigneurie des biens de Pierre et Guillaume Penchenatus frères, sis à l'Escale (Alpes-de-Haute-Provence).

4. TR — 2^nde liasse &&&

Sceau de cire jaune sur queue de parchemin

[D] Paris, 27 décembre 1286 — Quittance de 20 000 livres données par Marguerite, reine de France, à son neveu Charles II.

5. Q — AAA13 [9^e carré]

Deux expéditions notariées

[E] Boulbon (in stari Bertrandi Martini), 21 septembre 1286 ; Tarascon (in stari Raymundi Fusterii quondam), 19 septembre 1286 — Vente par Guillaume Clementis à Bertrand de Boulbon d'un jardin sis au portail de Boulbon (Bouches-du-Rhône).

6. TR — 24^e liasse G

Expédition notariée

[F] Brignoles (in domo fratrum Sacorum), 27 mai 1286 — Amende prononcée par le juge-mage de Provence contre les gens de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), coupables d'avoir acheté du sel ailleurs qu'à la gabelle du pays.

7. TR — 19^e liasse M

Vidimus (Aix, 10 février 1298 n. st.)

[G] La Baume (infra despensam refreytorii conventus fratrum Predicatorum), 2 août 1286 — Testament de Philippe de Laveno attribuant la terre de Vaumeilh (Alpes-de-Haute-Provence), au prince du pays où la terre est située.