Description: 

1. Q — GGG23 [10^e carré]

Expédition notariée

[A] Aix (in salino regio), 18 novembre 1287 — Ordonnance de paiement, nonobstant appel, des cavalcades dues par les gens de Saint-Michel possédant des biens dans le territoire de Lincel (Alpes-de-Haute-Provence).

2. TR — 18^e liasse G

Expédition notariée

[B] Aix, 13 août 1287 — Le sénéchal donne, au nom du roi, à Bertrand et Pierre de Villava les droits royaux sur les terres de Limans supérieur et inférieur (Alpes-de-Haute-Provence), en échange des droits seigneuriaux que les Villava cèdent au roi sur les terres de Beaumont, de Pertuis et Mirabeau (Vaucluse).

3. TR — 10^e liasse G

Expédition notariée

[C] Nice, 30 mars 1287 — Statuts de Charles II concernant la gabelle de Nice (Alpes-Maritimes).

4. Q — ZZ12 [9^e carré]

[D] Aix, 25 octobre 1287 et 20 novembre 1288 — La cour ordonne de transcrire une enquête sur les droits du roi à Graveson (Bouches-du-Rhône), menée les 3 et 4 septembre 1268, sur ordre du procureur fiscal Gui de Bucco.

5. Q — RRRR36 [17^e carré]

Expédition notariée ; vidimus

[E] Saint-Paul de Mausole, 11 octobre 1287 — Hommage de Rostaing, archevêque d'Arles, fait à Barral de Baux, pour les castra archiépiscopaux de Mouriès et Verquières (Bouches-du-Rhône).

6. Q — GGG21 [10^e carré]

Expédition notariée ; vidimus (Aix, in domo Borgarellorum, 18 août 1287)

[F] Naples, 23 juillet 1287 — Lettre de la reine de Naples, Marie de Hongrie, au sénéchal de Provence, lui enjoignant de faire rendre justice aux gens de Saint-Michel contre les seigneurs de Lincel (Alpes-de-Haute-Provence).

7. Q — GGG22 [10^e carré]

[G] Cf. [F].

8. Sans cotation ancienne

Sceau sur queue de parchemin

[H] Quittance d'Isnard Gerinus, baile et capitaine des Valles Mocci et Sturane (baillies de Barcelonnette et de Valle Stura), pour la période du 12 novembre 1275 au 1^er février 1276, donnée le 28 septembre 1287.