Description: 

1. Q — PPP3 [12^e carré]

Expédition notariée (deux actes)

[A] Barles (in domo Vivaudi judei), 23 mai 1293 — Déclarations et confirmation par les nobles et la communauté des droits et juridictions appartenant au roi au lieu de Barles (Alpes-de-Haute-Provence). Sisteron (in Prato Castelli Comitis), 27 mai 1293 — Confirmation par les nobles et la communauté de Bayons (Alpes-de-Haute-Provence) de la cession du consulat à la cour, à l’époque de Raymond Bérenger V (6 novembre 1238). Sisteron (in auvancio sale nove palacii curie regie), 28 mai - 1^er juin 1293 — Enregistrement des déclarations et confirmations des coseigneurs de Bayons.

2. Q — BB15 [6^e carré]

Expédition notariée

[B] Aix (in aula senescalli), 28 et 29 janvier 1293 n. st. — Sentence du sénéchal de Provence adjugeant au roi le territoire de Camp Comtal situé près d'Aix, contre les prétentions élevées par Hugues de Baux, seigneur de Trébillane.

3. TR — 24^e liasse J

Expédition notariée

[C] Seyne (in terranea Bertrandi de Marculfo), 17 mars 1293 n. st. — Vente par Bertrand Costa à Charles II de ses biens sis dans la vallée de Thorame (Alpes-de-Haute-Provence).

4. TR — 24^e liasse K

Expédition notariée

[D] Digne (in domo fratrum Minorum), 19 mars 1293 n. st. — Thomas Gralha cède au roi quelques hommes et droits qu'il avait à Castellane, en échange de certaines terres sises à Eoulx (Alpes-de-Haute-Provence).

5. Q — PPP2 [12^e carré]

Expédition notariée

[E] Seyne (in terranea Bertrandi de Marculpho), 17 mars 1293 n. st. — Bail emphytéotique des droits du castrum de Saint-Vincent-les-Forts passé au profit des habitants de ce lieu (Alpes-de-Haute-Provence), sous la redevance annuelle de 6 livres.

6. Q — CCC20 [10^e carré]

Expédition notariée

[F] Castillon (in curia), 3 mars 1293 n. st. — Information contre des individus de Vaquières, accusés d'avoir fait prisonniers des gens qui pêchaient en l'étang de Castillon-lez-Baux (Bouches-du-Rhône), sous la seigneurie de Raymond de Baux.