Description: 

1. TR — 21^e liasse M

[A] Digne, 10 décembre 1295 et 13 mars 1296 — Acquisition par droit de rétention faite par la cour royale, de la juridiction et des droits seigneuriaux achetés par Jean Mayendus, notaire de Digne, de Raymond Ruffus, coseigneur d'Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence).

2. TR — 4^e liasse B

Expédition notariée ; présentation à la cour d'Arles, 4 juin 1295, puis proclamation le 5 juin

[B] 8 mai 1295 — Ordonnance du sénéchal de Provence, donnée à Brignoles le 30 mai 1295, enjoignant à tous marchands et voituriers de ne passer que par les chemins publics en usage de temps immémorial.

3. TR — 29^e liasse O

[C] Mirabeau, 19 décembre 1295 — Accord entre le seigneur de Castellane, mari de Randone, dame de Montauban, et le fils du juif Caracause, au sujet de la somme de 62 livres due par cette dame.

4. TR — 15^e liasse FF

Expédition notariée

[D] Tarascon (in hospitio Aymerici de Balmis), 2 juillet 1295 — Donation à la cour royale, par Bertrand de Lubières, Bertrand Bompar et Guillaume de Boulbon, des droits seigneuriaux de juridiction qu'ils avaient à Boulbon (Bouches-du-Rhône) et dans son territoire.

5. Q — CCCC1 [14^e liasse]

Expédition notariée

[E] 13 août 1295 — Extraits de plusieurs jugements et condamnations pécuniaires prononcées pour crimes et délits commis à Aups (Var), jugés entre le 10 juillet 1260 et le 16 octobre 1283.

6. TR — 27^e liasse G

Expédition notariée

[F] Aix (in salinis), 31 août 1295 — Procédure concernant les droits du prévôt de Pignans Pons de Cabreriis à Tourves, Gaillet et Saysson, notamment à propos des droits de cavalcade et milicia, citant :
une lettre de commission du sénéchal à Bertrand de Ansoysio, Brignoles le 3 février 1295 ;
deux lettres de Charles de Salerno au baile de Brignoles, Brignoles le 15 juillet 1282 et Hyères le 10 avril 1282 ;
une lettre de Charles II au sénéchal, Grasse le 3 décembre 1292 ;
une lettre du sénéchal au notaire de la cour de Brignoles, Aix le 12 février 1293 ;
deux lettres du sénéchal au notaire de la cour de Saint-Maximin, Brignoles les 26 juillet 1293 et 3 septembre 1293.

7. Sans cotation ancienne

Feuillet papier, copie extraite des archives du duché de Savoie (10 novembre 1628)

[G] Brignoles, 10 août 1295 — Privilège et acte de peuplement de Charles II en faveur de ceux qui viendraient s’établir près du castrum de Monte Olivo et y fonder une villefranche et un port.