Description: 

Privilège impérial de Charles IV confirmant à la reine Jeanne ses droits sur les comtés de Provence et de Forcalquier et la seigneurie de Vintimille. — Amnistie accordée par la reine à tous les condamnés à mort, sauf aux criminels de lèse-majesté, aux coupables d'homicide volontaire, aux faussaires, aux voleurs de grands chemins, etc. — Rémission de toutes amendes et condamnations pécuniaires en faveur des Provençaux, sauf des Hospitaliers et des gens d'Église qui n'ont pas voulu contribuer par des subsides aux frais de la guerre. — Attribution par la reine à son époux, Louis de Tarente, des titres et pouvoirs royaux. — Défense par les maîtres rationaux de Provence, sous peine de 10 sous d'amende applicables aux pauvres, de toucher, sans leur autorisation ou celle des archivistes, ou sans ordre supérieur, aux registres et chartes de la Chambre des comptes. — Traités de paix entre Jeanne et Frédéric d'Aragon ; - le comte d'Armagnac et Roger, vicomte de Turenne. — Procès-verbal dressé par Jacques Sauvens et Louis Durand, archivistes royaux, de la restitution à Jacques III de Majorque, mari de Jeanne, de 51 volumes en parchemin, traitant de diverses sciences et matières, capturés à Nice sur le navire chargé des effets du feu roi Jacques II, et depuis déposés aux archives d'Aix. — Conventions entre Guillaume III, comte de Forcalquier, Pierre II, archevêque d'Embrun, et les habitants de cette ville, et reconnaissance du droit annuel d'albergue, c'est-à-dire de gîte et nourriture pour un chevalier, ou un écuyer et son cheval, ou d'une somme annuelle de 6 deniers (nummi) à fournir au comte par chaque habitant, etc. — Donation, par Ildefonse II, du castrum de Montfort aux Templiers ; - par Charles II, des droits de pâturage à Silve-Réal, aux habitants des Saintes-Maries-de-la-Mer. — Autorisation par la reine Jeanne à la cour royale de contribuer aux dépenses de cette communauté ; - de vendre, au profit du domaine de l'État, tous les biens abandonnés par leurs propriétaires, lors de la peste de 1348. — Enquête sur la dépense à faire par l'État pour réparer l'étang de Fabrègues à Hyères.