B 401
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7
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[A] V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308 ; M. Hébert, « L’ordonnance de Brignoles, les affaires pendantes et l’information administrative en Provence sous les premiers Angevins », dans C. K. Boudreau, C. Fianu, C. Gauvard et M. Hébert (dir.), Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 41-56.

[D] J. P. Papon, Histoire générale de Provence, 3, Paris, 1786, no 29, p. XLIII-XLIV.

[F] J. H. Albanès, U. Chevalier éd., Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Valence, 1909, no 255.
 

Description: 
1. Q — Y7 [5e carré]

[A] Brignoles, 31 juillet 1297* — Statut de Charles II réglementant la tenue des comptes des officiers et leur contrôle, dit ordonnace de Brignoles.

* Cf. AD13, B 2 et AD13, B 147.

2. Q — Y8 [5e carré]

[B] Cf. [A].

3. Q — S27 [4e carré]

Trace de scellement sur queue de parchemin

[C] Sisteron, 17 janvier 1297 — Le sénéchal de Provence et Humbert Ier s’accordent sur l’évaluation du douaire de Béatrice d’Anjou et désignent à cette fin l’évêque de Gap, Raymond de Mévouillon, et le miles Bérenger Gantelmi.

4. TR — 2nde liasse JJJJ

Expédition notariée

[D] Aix et Balma in Morinesio, 13 mars et 26 mars 1297 — Charles II et Humbert Ier confirment l’assignation de douaire de Béatrice d’Anjou, puis la dauphine Anne.

5. TR — 27e liasse D

Expédition notariée

[E] Draguignan (in curia), 9 avril 1297 — Vente de Villepey et de Roquebrune (Var) faite par Raymond Laugier et son fils, en faveur de Guillaume de Revest, avec investiture et quittance de lods par la cour.

6. TR — 29e liasse T

Expédition notariée ; vidimus (Aix, 30 mai 1307)

[F] Visan (infra claustrum prioratus), 5 avril 1307 — Liquidation des dettes de Rosselin de Lunel, faite par ses exécuteurs testamentaires.

7. TR — 19e liasse O

Rouleau, cinq peaux collées ; expédition notariée ; vidimus (Aix, 30 octobre 1301)

[G] Aix et Sisteron (in aula nova domus Rostagni Grassi), 23 et 25 janvier 1297 n. st. — Le procureur royal Gui de Tabia ordonne une procédure aux baile et juge de Sisteron, Jean de Balma et Raymbaud Olivarius, portant sur les droits de la cour à La Bâtie-Monsaléon, alors tenu par Ozasecha, fils de feu Arnaud Flotte.