B 402-1
Cote du contenu:
Dimensions (cm):
Lieu conservation:
Cote:
Type:
Datation:
Modes archivage:
Support:
Nombre de documents:
2
Édition:
[B] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Toulon, Valence, 1911, no 439.
Description:1. Q — NNN13 [11e carré]
Rouleau ; expédition notariée
[A] Marseille (in aula rotunda domus episcopalis) — Présentation, le 22 mars 1297, de l'enquête ordonnée par Boniface VIII aux évêques de Nîmes et de Marseille le 9 juillet 1296, avec commission du 20 novembre 1296, sur l'utilité pour l’Église de la convention entre Charles d'Anjou et l’évêque de Gap le 19 décembre 1271 et son approbation du 16 mai 1272, relative à la seigneurie et aux juridictions sur Gap.
2. Q — NNN14 [11e carré]
Rouleau ; trois sceaux sur queue de parchemin
[B] Copie du 15 juin 1515 de la même procédure, avec le vidimus de la convention précédente et le procès-verbal de l'hommage des habitants de Gap (Hautes-Alpes).
