B 403
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Nombre de documents: 
10
Édition: 

[C] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Valence, 1909, no 237.

[J] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, no 236.

Bibliographie: 

[A] G. Giordanengo « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.

[C] U. Chevalier, Regeste dauphinois. Répertoire chronologique et analytique des documents imprimés et manuscrits relatifs à l’histoire du Dauphiné, des origines chrétiennes à l’an 1349, Valence, 1913-1926, no 14981.

[D] N. Coulet, « Un couvent royal : les dominicaines de Notre-Dame-de-Nazareth d'Aix au XIIIe siècle », dans Cahiers de Fanjeaux, 8, Les Mendiants en Pays d'Oc au XIIIe siècle, Toulouse, 1973, p. 248.

Description: 
1. Q — Y10 [5e carré]

Expédition notariée ; publication à la cour d'Apt, 21 octobre 1297, et citation dans une lettre du sénéchal, Aix, 16 octobre 1297

[A] Aix, 10 octobre 1297 — Édit de Charles II portant défense aux avocats d'exercer sans examen et autorisation de la cour.

2. TR — 9e liasse Q

Expédition notariée

[B] Aix (in domo Sancti Johannis), 22 novembre 1297 — Le sénéchal de Provence accorde aux gens de Saint-Paul (Alpes-de-Haute-Provence) le privilège exclusif de faire paître leurs troupeaux dans le territoire de leur commune, en échange des droits qu'ils prétendaient avoir aux terres et seigneuries de Gleizoles (Tournoux) et Meyronnes (Alpes-de-Haute-Provence).

3. TR — 29e liasse R

Expédition notariée ; vidimus (Aix, 30 mai 1307)

[C] Valence (in domo forestarie fratrum Minorum), 11 novembre 1297 — Clause du testament du seigneur de Montauban ordonnant le paiement de 8 000 livres de dettes.

4. Q — BB17 [6e carré]

[D] Aix, 16 octobre 1297 — Donation par Charles II au monastère de Notre-Dame de Nazareth d'Aix des péages du port d'Orgon (Bouches-du-Rhône), de la Brillanne (Alpes-de-Haute-Provence) et de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône), et d'une pension de 200 livres coronats à percevoir sur les revenus comtaux de la pêcherie des Martigues.

5. Q — BB18 [6e carré]

[E] Aix, 28 octobre 1297 — Charles II ordonne à son sénéchal de Provence de faire jouir immédiatement les religieuses de Nazareth des effets de la précédente donation.

6. Q — Y9 [5e carré]

[F] Cf. [A].

7. Q — YYY2 [13e carré]

Expédition notariée

[G] Aix, 7 mars 1298 n. st. — Le sénéchal commet le viguier, le juge et le clavaire de Grasse pour enquêter sur les biens de la cour placés en emphytéose et sur la perception des trézains. L'enquête est menée entre le 10 mars et le 6 octobre 1298.

8. Q — BB19 [6e carré]

Expédition notariée

[H] Berre, 15 décembre 1297 — Guillaume Bertrandi Riboti, habitant Berre, reconnaît tenir une saline pour Guillaume de Pertuis et Boniface de Reillanne, coseigneurs de Rognac, sise aux Cabannes.

9. TR — 24e liasse L

Expédition notariée

[I] Castellane, 30 décembre 1297 — Provision accordée par le sénéchal à Édouard de Pomponio, le 30 octobre 1297, de l'office de gardien du château de Castellane (Alpes-de-Haute-Provence), et inventaire de tous les objets trouvés en ce château.

10. TR — 29e liasse S

Charte en partie dégradée

[J] 1297 — Transaction entre les exécuteurs du testament de Rosselin de Lunel et Hugues Adhémar de Monteil.