Description: 

1. Q — BBB5 [9^e carré]

Rouleau de onze peaux ; expédition notariée

[A] Marseille (in domo Peregrini Andree), 26 avril 1298 ; Aix, 1^er et 12 novembre 1297 ; Aiguebelle (in monasterio), 12 novembre 1297 — Dépositions des témoins entendus à la demande du seigneur de Grignan dans l'enquête des droits féodaux de ce baron sur la terre et la seigneurie de Salle (Drôme), et hommage de Giraud Adhémar de Monteil le 15 juin 1290.

2. Q — RRRR39 [17^e carré]

[B] Embrun, 15 mars 1298 n. st. — Environ 120 habitants d’Embrun prêtent hommage et fidélité comme hommes liges à Leonellus de Campesio, baile de Gap pour le comte Jean, en présence d’Hugues Bochardi, juge d’Embrun (l’acte a été extrait du cartulaire du notaire sur ordre du sénéchal).

3. TR — 26^e liasse E

Expédition notariée

[C] Draguignan (in curia), 1er avril 1298 — Sur l'ordre du procureur fiscal, le juge de Draguignan fait relever les condamnations prononcées par la cour de ce lieu, comprises entre le 10 juin 1260 et le 10 mai 1297.

4. TR — 21^e liasse O

Expédition notariée

[D] Digne (in capitulo curie), 20 avril 1298 — Le juge de Digne fait extraire les condamnations prononcées par sa cour et comprises entre le 26 septembre 1272 et le 21 mars 1291 n. st.

5. TR — 14^e liasse KK

Rouleau de cinq peaux collées ; expédition notariée ; vidimus (Aix, 29 mars 1298)

[E] Dépositions de témoins concernant les limites des pâturages possédés par la commune d'Arles avant son traité de paix avec Charles I^er (entre le 21 octobre 1268 et le 26 octobre 1269) et condamnations prononcées contre les délinquants à cette convention dans les territoires d'Arles, de Saint-Martin-de-Crau et de la Grande-Palud (Bouches-du-Rhône).

6. Sans cotation ancienne

Cahier papier ; cf. AD 13, D 27 fol. 193-196

[F] Arles, 28 avril 1298 — Promesse faite par les marchands italiens de n'exporter aucune marchandise avant d'avoir payé à Arles un droit de 14 sous par ballot.