B 408-1
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6
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Bibliographie:
[E] G. Giordanengo « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.
[F] Cf. [E].
Description:1. Q — ZZZ5 [13e carré]
Expédition notariée
[A] Roquebrune (in domo Raymundi Gayberii), 13 avril 1299 — Devis et prix-faits pour la construction à Roquebrune d'un four appartenant au roi et au seigneur de Puget, coseigneur de ce lieu (Var).
2. Q — NN24 [6e carré]
Expédition notariée
[B] Châteauneuf (in domo Bertrandi de Baucio), 7 mai 1299 — Quittance de 20 sous payés par Bertrand de Baux à l'expert chargé de l'estimation d'un fossé que ce baron avait acquis d'un particulier.
3. TR — 24e liasse M
Expédition notariée
[C] Aix, 10 janvier 1299 n. st. — Donation par Pons Raynaldi de Seyne au procureur royal Gui de Tabia d'un cens de 12 deniers reposant sur la maison de Pierre Emelrici de Seyne (Alpes-de-Haute-Provence), et de la leyde.
4. TR — 11e liasse R
Rouleau de huit peaux collées ; expédition notariée
[D] Aix (palais royal, in camera cacellarie), 16 avril 1299 — Vente à Charles II par Bertrand de Cucuron de sa part en la seigneurie de Rians (Var).
5. Q — Y12 [5e carré]
Trace de scellement
[E] Aix, 12 février 1298* — Ordonnance de Charles II portant réformation des officiers royaux du comté de Provence.
* Cf. AD 13, B 147.
6. Q — Y11 [5e carré]
Sceau de cire rouge sur queue de parchemin
[F] Aix, 10 février 1298 — Ordonnance de Charles II sur la réforme morale et religieuse.
