Description: 

1. Q — PP1 [7^e carré]

Expédition notariée

[A] Marseille (in platea palacii), 28 juillet 1300 — Procuration de Guillaume Gacha, du castrum de Saint-Marcel, habitant Marseille, pour toucher la pension que la cour lui avait accordée pour la garde du château de Saint-Marcel (Bouches-du-Rhône).

2. Q — AAA18 [9^e carré]

Expédition notariée

[B] Boulbon (in aula fortalicii), 28 juillet 1300 — Extrait de jugements rendus par le juge de Boulbon (Bouches-du-Rhône) relativement à la juridiction du territoire de Mézoargues (Bouches-du-Rhône).

3. Q — KKKK2 [15^e carré]

Expédition notariée ; présentation au viguier d'Avignon, 2 juin 1300

[C] Publication à Arles, in Plano Curie, de l'ordonnance du sénéchal (Aix, 29 mai indiction 1) portant défense de transporter l'argent hors de Provence, soit en billon, soit en monnaie.

4. Sans cotation ancienne

Cahier papier ; E 24 fol. 60-68

[D] Salon et Trinquetaille, 9 et 20 juillet et 13 août 1300 — Procuration de Bertrand de Baux, comte d'Avellino, et vente par le même en faveur de l'archevêque d'Arles de la terre et de la seigneurie de Trinquetaille, de la Manèque-Baussenque et autres biens et droits qu'il avait à Arles et dans la Camargue.

5. TR — 14^e liasse LL

Cahier papier, copie fin XIV^e s.

[E] Cf. [D].

6. Q — OOO1 [11^e carré]

Quatre expéditions notariées ; trace d'un sceau ; vidimus sous le règne de René d'Anjou

[F] Gap, 21 juin 1300 et 5 juillet 1300 ; Sisteron (in domo episcopali), 5 septembre 1300* — Charles II charge Jacques Duèze et Guillaume de Mandagout d’un arbitrage concernant les droits de juridiction sur la cité et le territoire de Gap, et sentence arbitrale sur leurs différends au sujet de la juridiction et de leurs autres droits sur ladite ville. L'évêque et le chapitre de Gap, le dauphin, choisissent de s'en remettre à l'arbitrage de Jacques Duèze et Guillaume de Mandagout au sujet de leur conflit de juridiction et de seigneurie sur la cité et Montalquier. Citation de l'hommage de la communauté de Gap au juge mage le 25 septembre 1281.

* Copies déb. XIV^e s. : B 1373, fol. 24-27v ; B 1097.

7. Q — OOO2 [11^e carré]

Trois expéditions notariées ; trois sceaux de cire rouge (trace d'un quatrième)

[G] Sisteron (apud bastidam Guillelmi de Forti jurisperiti vocatam Del Gante, juxta flumen Durencie), 5 septembre 1300 — Sentence arbitrale de Jacques Duèze et Guillaume de Mandagout sur les différends entre le dauphin et l'évêque de Gap au sujet de la juridiction et de leurs autres droits sur la cité.

8. TR — 31^e liasse E

Cahier papier

[H] 29 décembre 1300 — Relevé des servicia dus à Raymond Laugerii, seigneur de La Turbie (Alpes-Maritimes).