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B 414
Lieu conservation: 
AD13
Cote: 
B 414
Type: 
Charte - Bulle
Datation: 
1301
Modes archivage: 
Liasse
Support: 
Parchemin
Nombre de documents: 
8
Édition: 

[E] J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Orange, Montbéliard, 1916, n° 238.

Description: 
1. TR — 4e liasse C

Bulle ; expédition notariée ; publication à Avignon, 1er août 1301

[A] Brignoles, 28 juillet 1301 — Ordonnance du sénéchal pour la conservation des droits du péage d'Aix, portant défense aux marchands et voituriers de passer, sous peine de confiscation, ailleurs que par les chemins depuis longtemps en usage.

2. TR — 12e liasse C

Expédition notariée

[B] Aix (in curia regia), 26 juillet 1301 — Ordonnance du viguier d'Aix enjoignant au péager d'Aix de restituer les droits perçus sur les marchandises qui avaient déjà payé au passage de Gontard (Bouches-du-Rhône).

3. TR — 4e liasse D

Expédition notariée

[C] Orgon (in camino), 29 juillet 1301 — Ordonnance du sénéchal, publiée à Orgon, défendant de créer des chemins, et obligeant à passer par les voies accoutumées.

4. Q — VV13 [8e carré]

Trace de scellement

[D] Naples, 16 juillet 1308 — Commission donnée par Charles II à Riccardo di Gambatesa, sénéchal de Provence, pour terminer le différend existant entre ce prince et le roi de France au sujet des îles du Rhône.

5. Q — VV12 [8e carré]

Trace de scellement

[E] Naples, 16 juillet 1308 — Commission donnée par Charles II aux évêques de Gap et d’Orange pour terminer le différend existant entre ce prince et le roi de France au sujet des îles du Rhône.

6. Q — JJJ11 [11e carré]

Expédition notariée

[F] Aix (palais royal), 8 et 17 juin 1301 — Investiture donnée par le sénéchal à l'abbé de Cruis de la seigneurie de La Tour (Alpes-de-Haute-Provence), sous réserve des droits de justice et de lods payables tous les trente ans.

7. TR — 12e liasse B

Expédition notariée

[G] Aix (in curia), 15 juillet 1301 — Ordonnance des viguier et juge d'Aix enjoignant au péager du roi de rendre à Ricau de Lamanon la part qui lui appartenait du péage de Gontard.

8. Q — &&1 [9e carré]

Trois peaux collées ; expédition notariée

[H] Saint-Rémy (in platea), 2 novembre 1301 — Sentence du sénéchal concernant la délimitation des terres de Sénas et d'Orgon (Bouches-du-Rhône), avec lettres du 27 juillet 1301 citant l'ordre du procureur fiscal Gui de Tabia donné à Marseille le 25 avril 1301, les lettres de Saint-Rémy du 22 février 1301 et du 18 avril 1300.