Description: 

1. TR — 10^e liasse L

Rouleau de huit peaux collées ; expédition notariée

[A] Nice (ante domum regiam), 30 juillet 1301 — Actes relatifs à la tutelle de Rigaire Laugerii, fils de Raymond, seigneur de La Turbie, et inventaire de ses biens.

2. TR — 12^e liasse D

Expédition notariée ; présentation à Aix le 16 août 1301

[B] Aix, 2 juillet 1301 — Mandement du sénéchal aux officiers d'Aix à l'effet de veiller à la conservation des droits des péages d'Aix et des Pennes (Bouches-du-Rhône).

3. Q — Z1 [5^e carré]

Expédition notariée ; publication à Aix le 21 novembre et à Clamensane le 24 novembre 1301

[C] Aix, 16 novembre 1301 — Ordonnance du sénéchal excluant les clercs de l'exercice des fonctions d'officiers royaux.

4. Q — VV8 [8^e carré]

Vidimus Marseille, 9 octobre 1307

[D] Pontoise, 30 août 1301 — Vidimus de la commission donnée par Philippe le Bel, roi de France, à ses officiers de Beaucaire pour terminer avec l'évêque de Fréjus, député par le comte de Provence, ses différends avec ce prince au sujet des îles du Rhône.

5. Q — KKKK3 [15^e carré]

[E] Naples, 5 décembre 1301 — Commission de Charles II pour l'exécution de la défense d'exporter l'argent de la Provence.

6. TR — 12^e liasse E

Expédition notariée ; présentation à Aix, 12 janvier 1302

[F] Naples, 1^er décembre 1301 (erreur possible sur l'indiction) — Charles II ordonne au sénéchal de faire rendre justice à Ricau de Lamanon, propriétaire en partie du péage de Gontard, et de prendre en considération la plainte par lui portée contre le péager du roi à Aix qui exigeait double contribution au passage de Gontard et par ce moyen en détournait les marchands et les voyageurs.