Charte et citations

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B 419
Lieu conservation: 
AD13
Cote: 
B 419
Type: 
Charte
Datation: 
1303
Modes archivage: 
Liasse
Support: 
Parchemin
Nombre de documents: 
11
Édition: 

[B] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Arles, Valence, 1900, no 1381 ; J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 781 et 820.

[C] J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 826. ; J. P. Papon, Histoire générale de Provence, 3, Paris, 1786, n° 31, p. XLV-XLVII. 

[E] L. Barthélemy, Inventaire chronologique et analytique des chartes de la maison des Baux, Marseille, 1882, no 834 et 857.

Bibliographie: 

[G - H - I - J - K] Th. Pécout, « L’élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) », dans Fr. Gasnault (dir.), Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Âge à nos jours, Marseille, 2007, p. 81-99.

Description: 
1. Q — Z14 [5e carré]

Abîmé ; trace de scellement

[A] Naples, 10 janvier 1302* — Statuts relatifs à l'exercice des officiers comptables.

* Cf. AD 13, B 147.

2. Q — Z12 [5e carré]

Expédition notariée ; promulgation à Aix (palais royal, in camera consilii), 17 janvier 1302

[B] Naples, 11 novembre 1301 — Lettres patentes de Charles II adressées aux archevêques, évêques, et autres prélats, relatives à la punition des clercs.

3. TR — 3e liasse A

Expédition notariée

[C] Aix (palais royal, in camera in qua conservantur baliste), 23 janvier 1303 n. st. — Béatrice d'Anjou, fille de Charles II, en présence des évêques de Marseille et de Fréjus, commissaires royaux, et du sénéchal Riccardo di Gambatesa, déclare qu'elle ne veut pas se faire religieuse.

4. TR — 25e liasse L

Expédition notariée

[D] Aix (palais royal, in oste majori prope portam primam), 24 janvier 1302 — Sentences rendues contre des gens de Gréolières (Var), à partir du 7 février 1296 n. st.

5. Q — PP2 [7e carré]

Expédition notariée

[E] Aix, 20 et 21 janvier 1303 n. st. — Procédure en appel au sujet de violences et de vol de troupeau subis par les moines de Saint-Victor de Marseille du fait des officiers du comte d’Avellino. Lettre royale du 28 juillet 1297, puis commissions successives des sénéchaux pour examiner l'affaire en appel, les 28 décembre 1301 et 12 juillet 1302, suite à l’enquête du 3 août 1297, à la consultation de Jean Cabassole, et à la première sentence du 20 juin 1301.

6. TR — 3e liasse B

Expédition notariée

[F] Aix, 14 février 1303 n. st. ; Naples, 2 novembre 1302 ; Rome, 10 mars 1302 — Quittance donnée par Charles III, comte d'Anjou, fils de Philippe III, roi de France, de ce qui lui était dû par Charles II.

7. Q — Z10 [5e carré]

Expédition notariée ; promulgation à la cour de Pertuis et Aigues, 14 mai 1302 ; diffusion par le sénéchal depuis Aix, 13 et 22 mai 1302

[G] Naples, 13 janvier 1302* — Ordonnance de Charles II interdisant aux cours, y compris seigneuriales, d'employer des clercs comme officiers, ce qui les soustrairait à la justice royale.

* Cf. AD 13, B 147 ; B 1370, fol. 3v.

8. Q — Z13 [5e carré]

Expédition notariée ; promulgation à la cour de Saint-Maximin (in curia), 23, 28 mai 1302 ; diffusion par le sénéchal depuis Aix, 13 mai 1302

[H] Cf. [G].

9. Q — Z9 [5e carré]

Expédition notariée ; promulgation à la cour de Sisteron (palais royal), 18-19 mai 1302 ; diffusion par le sénéchal depuis Aix, 13 et 22 mai 1302

[I] Cf. [G].

10. Q — Z8 [5e carré]

Expédition notariée ; promulgation à la cour de Nice, 21 mai 1302 ; diffusion par le sénéchal depuis Aix, 13 mai 1302

[J] Cf. [G].

11. Q — Z11 [5e carré]

Expédition notariée ; promulgation à la cour de Draguignan, 8 juin 1302 ; diffusion par le sénéchal depuis Aix, 13 mai 1302

[K] Cf. [G].