Description: 

1. TR — 16^e liasse C

Expédition notariée

[A] Tarascon (in fortalicio regio), 1^er mai 1303 — Vente par Bérenger Gantelmi à Charles II d'une partie du péage de Tarascon.

2. TR — 12^e liasse L

Expédition notariée

[B] Rians, 19 février 1303 n. st. et 10 mai 1302 ; Aix, 15 février 1303 n. st. — Vente du blé du roi à Rians (Var).

3. TR — 27^e liasse H [8^e carré]

Expédition notariée

[C] Cotignac, 10 avril 1303 — Procuration donnée par Bertrand et Raybaud de Simiane à Bertrand Gautier, notaire, à l'effet de toucher 17 000 livres qui leur étaient dues par la cour pour le prix de biens et droits sis à Aups, qu'ils avaient vendus au roi.

4. TR — 26^e liasse K

Expédition notariée

[D] Draguignan, 24 avril 1303 ; Aix, 21 janvier 1303 — Sentence de la cour de Draguignan contre Jean Nicolas, auteur d'un libelle diffamatoire et d'une chanson infamante qu'il avait publiés contre un clerc de l'église de Pignans (Var).

5. Q — T1 [4^e carré]

Expédition notariée

[E] Aix (in refectorio exteriori domus Beate Marie de Nazareth), 19 avril 1303 — Concession par la cour d’un bail d’exploitation minière en Provence à Pierre Provincialis de Marseille, au taux du douzième.

6. TR — 16^e liasse D

Expédition notariée

[F] Naples, 1^er mai 1303 ; Aix, 8 août 1303 ; Orgon, 11 août 1303 — Inféodation par Charles II en faveur de Gabriel de Salvagia de la terre d'Orgon (Bouches-du-Rhône).

7. TR — 16^e liasse E

[G] Cf. [F].

8. TR — 12^e liasse M

[H] Aix, 2 mai 1303 — Transaction entre la cour et Raymond Gaufridi, coseigneur de Cadarache (Bouches-du-Rhône) sur la justice du lieu.

9. Q — CCCC5 [14^e carré]

Rouleau ; expédition notariée

[I] Draguignan (in domo aule Raymundi Ruffi), 30 juin 1303 — Compromis et sentence arbitrale entre noble Augier Badati de Nice et Bertrand Raybaud de Simiane, pour raison des terres d'Aups, Fabrègues et Moissac.