Description: 

1. Q — P1 [3^e carré]

bulle de plomb sur lacs de soie verte, seing

[A] Avignon, 13 novembre 1303 (in soculo palacii regii) — Relevé par le juge d’Avignon,  à la réquisition du procureur royal, des condamnations remontant à l’époque de la coseigneurie avec le roi de France, comprises entre le 26 août 1257 et le 20 novembre 1290.

2. Q — CC2 [6^e carré]

seing

[B] Avignon, 13 novembre 1303 (palais royal) — Relevé par le juge d’Avignon,  à la réquisition du procureur royal, des condamnations concernant le factum ultra Rodanum, comprises entre le 1^er mai 1250 et le 2 décembre 1294.

3. Q — OOOO8 [16^e carré]

seing

[C] Beaucaire, 13 décembre 1303 (ad aulam regiam in camera) — Lettre du sénéchal de Beaucaire et de Nîmes au sénéchal de Provence, du 12 décembre 1303, et réponse de celui-ci sur la juridiction et la connaissance des crimes commis à Roquemaure (Gard).

4. TR — 12^e liasse O

seing

[D] Rians, 29 novembre 1303 (in domo Guillelmi Gaufridi) — Quittance de Guillaume Benoît, maçon, d'une partie du prix d'un bâtiment construit pour le roi sur le four de Rians (Var).

5. TR — 8^e liasse Z

bulle de plomb sur lacs de soie verte, seing

[E] Avignon, 12 novembre 1303 — Commission de Philippe le Bel au sénéchal de Beaucaire (Paris, 13 août 1303), pour enquêter sur le préjudice que pouvait lui causer le pont d'Avignon.

6. Q — N6 [3^e carré]

seing

[F] Avignon, 12 novembre 1303 (in aula hospicii Gerardi de Vercellis) — Procédure du juge d'Avignon contre les complices de l'assassinat du jurisperitus Bertrand de Rognonas (Bouches-du-Rhône), avec commission pour l'exécution de la sentence dans la principauté d'Orange et la saisie des biens du prince si celui-ci refusait de livrer les coupables (Avignon, 26 mai 1303 ; Avignon, 22 décembre 1302 ; Châteauneuf, 12 février 1303 n. st. ; Orange, 14 février 1303 n. st. ; Orange, 10 avril 1303 ; apud Bastidam vocatam Maliray, 5 mai 1303 ; Avignon, 2 octobre 1303).

7. Q — ZZZ7 [13^e carré]

seing

[G] Le Luc, 29 novembre 1303 (in domo prioratus) — Bail en emphytéose passé par le sénéchal en faveur des habitants de Figanières (Var) d'un moulin et d'un bois, dit de Frières, à la charge des lods et trézain en cas de mutation et du service annuel de 3 livres réforciats.