Description: 

1. Q — OOO3 [11^e carré]

Deux peaux cousues, seing

[A] Gap, 1^er février 1303 n. st. (in domo episcopali, in camera episcopi) — Convention entre l'évêque et la communauté de Gap sur les droits de fouage, gabelle, poids, fossés et patis, à la suite de la contestation d’une sentence du juge épiscopal du 18 août 1302, et invoquant des statuts et accords des 29 novembre 1265, 2 janvier 1287 n. st. et 5 juillet 1291.

2. Q — AAAA2 [14^e carré]

Deux peaux cousues, seing

[B] Aix, 6 avril 1304 (palais royal) — Conflit entre l’abbaye du Thoronet (Sancta Maria de Floregia alias dicti Thoroneti) et le viguier de Draguignan, au sujet de Lorgues (Var) et des juridictions que la cour affirme détenir, pour lequel sont mandatés, par le sénéchal Ricardo di Gambatesa Jacques Ardoyni, procureur du roi, et par l’abbé le moine Guillaume Grassi (procuration du 1^er avril 1304, au Thoronet).

* Copies : AD13, B 2, fol. 296-298 ; AM Lorgues, CC2.

3. TR — 29^e liasse GG

[C] Naples, 9 mai 1304 — Charles II accuse réception à Pierre de Tholosa, rational de la cour d'Aix, du compte du trésorier et maître de la monnaie de Provence assigné aux maîtres rationaux, pour les exercices 1301-1303.

4. TR — 20^e liasse B

Trois peaux cousues, seing

[D] Aix, 6 avril 1304 (in archivio curie) — Sur commission royale donnée à Bari le 3 février 1304, échange entre la cour et Pierre Gomberti qui cède sa part de la seigneurie et juridiction de Mison et reçoit Bevons et les revenus de Bayons (Alpes-de-Haute-Provence), à la réserve des regalia, des fouages et du majus dominium, avec l'hommage de Pierre Gomberti et la ratification de l'évêque de Fréjus au nom du roi le 9 avril 1304.

5. Q — CCCC3 [14^e carré]

seing

[E] Draguignan, 7 et 11 février 1304 n. st. (in capitulo curie) — Acquisition par la cour, par droit de rétention, de la moitié de la seigneurie d'Aups (Var).