Charte et citations

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B 432
Lieu conservation: 
AD13
Cote: 
B 432
Type: 
Charte - Sceau
Datation: 
1307
Modes archivage: 
Liasse
Support: 
Parchemin
Papier
Nombre de documents: 
6
Édition: 

[A] J. de Font-Réaulx, Chartes et documents de l’abbaye Notre-Dame d’Aiguebelle, Lyon, 1954, no 128, p. 282.

[C] Gallia christiana novissima, Orange, no 236.

[F] J. Delaville Le Roux (éd.), Cartulaire général des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, 1100-1310, Paris, 1894-1906, t. 4, n° 4759

Bibliographie: 

[D] P. L. Datta, Storia dei principi di Savoia del ramo d’Acaia, signori del Piemonte dal MCCXCIV al MCCCCXVIII, 2, Torino, 1832, n° 18, p. 45-50

Description: 
1. Q — BBB6 [9e carré]

[A] Marseille, 20 décembre 1307 — Charles II demande au sénéchal et au juge mage du comté de Forcalquier de faire respecter la transaction du 9 mai 1281, suite aux plaintes de l’abbé d’Aiguebelle.

2. sans cotation ancienne

feuillet papier folioté 322/263, main de l’archivaire Hugues Honorati

[B] Verso : Aix, 22 novembre 1307 — Charles II répond à la requête de l’évêque de Grasse et accorde à la communauté d’Antibes un privilège sur la gabelle. Recto : Nice, 30 septembre, indiction 12 (1328, 1343 ou 1358), fragment — Nomination de Leonardus comme baile et châtelain, à la suite de Daniel.
3. Q — VV9 [8e carré]

2 actes et 2 seings sur même parchemin

[C] Beaucaire, 9 décembre 1307 (in domo fratrum Minorum) — Présentation devant le sénéchal de Beaucaire des lettres de commission des procureurs du roi de France et du roi de Sicile, et procédure sur les îles du Rhône les 9-13 décembre :

  • Pontoise, 31 août 1307 — Au sujet des limites entre royaume de France et Provence sur le Rhône, Philippe IV commet l’évêque de Nevers, Jean de Savigny (1295-1314).
  • Marseille, 30 novembre 1307 — Au sujet des limites entre royaume de France et Provence sur le Rhône, Charles II désigne Jacques Duèze pour le représenter.
4. Q — B9

seing

[D] Marseille, 15 octobre 1307 (in domo Predicatorum, in superiori camera) — Charles II et son fils Philippe de Tarente requièrent Philippe de Savoie de prêter foi et hommage pour l’investiture du comté d'Alba, ce qui se fait par le biais de ses procureurs (procuration du 30 septembre 1307, Carignano).

5. Q — E7 [6e carré]

seing, publication à Castellane le 25 novembre et criée le 30 novembre 1307

[E] Aix, 20 novembre 1307 — Traité d'alliance entre Charles II et la commune de Gênes.

    6. Q — LLLL6 [15e carré]

    sceau de cire rouge, sur lacs de soie jaune et rouge

    [F] Marseille, 23 octobre 1307 — Suite à l’échange d’une partie d’Orange, lettres de Charles II donnant permission aux hospitaliers de Saint-Jean d'user du sel sans payer la gabelle, confirmant l’accord du 28 juillet 1262 et réglant leurs juridictions selon les statuts de feu Pierre de Ferrières.