Charte et citations

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B 434
Lieu conservation: 
AD13
Cote: 
B 434
Type: 
Charte
Datation: 
1308
Modes archivage: 
Liasse
Support: 
Parchemin
Papier
Nombre de documents: 
6
Édition: 

[A] J. H. Albanès, L. Fillet et U. Chevalier, Gallia christiana novissima, 1, Province d’Aix, Montbéliard, 1899, Instr. (Gap), no 36 ; J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 837. ; J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Orange, Montbéliard, 1916, n° 434.

[B] J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Orange, Montbéliard, 1916, no 238 ; J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 837.

Description: 
1. Q — VV10 [8e carré]

queue de parchemin

[A] Marseille, 23 avril 1308 — Commission donnée par Charles II aux évêques d'Orange et de Fréjus pour régler avec les commissaires du roi de France les contestations relatives aux îles du Rhône, et citation de la commission à l’évêque de Fréjus donnée à Marseille le 30 novembre 1307.

2. Q — VV11 [8e carré]

queue de parchemin

[B] Marseille, 23 avril 1308 — Commission donnée par Charles II aux évêques de Gap et de Fréjus pour régler avec les commissaires du roi de France les contestations relatives aux îles du Rhône, et citation de la commission à l’évêque de Fréjus donnée à Marseille le 30 novembre 1307.

3. TR — 8e liasse &

seing

[C] Avignon, 1er février 1308 n. st. (in capite pontis juxta seu prope turrim) — Protestation de nullité par le procureur général de Charles II contre les procédures du vice-sénéchal et des juges-mages de Beaucaire et de Nîmes pour le roi de France, au sujet de la tour construite au bout du pont d'Avignon.

4. TR — 12e liasse R

2 actes sur même parchemin, 2 seings

[D] Grasse, 9 mai 1308 (in capitulo curie) — Lettre du sénéchal informant les officiers de Grasse de l’échange entre Bertrand Miracla et ses frères et la cour, les premiers cédant une maison à Aix, la seconde des droits à Séranon, conclu à Aix le 11 mars 1308.

Séranon, 13-14 mai 1308 — Conformément aux lettres de Charles II du 15 avril 1308, les officiers de la viguerie de Grasse se rendent à Séranon pour définir les biens assignés à Bertrand Miracla et ses frères, suite à l’échange précédent.

5. Q — YY6 [9e carré]

seing

[E] Tarascon, 4 et 10 mars 1308 n. st. (in curia regia) — Donation à la cour par la communauté de Lansac de ses droits de consulat sur Lansac et le territoire de Trébon (Bouches-du-Rhône), sous réserve d'inaliénabilité.

6. TR — 31e liasse G

cahier papier, 5 folios, sceau de cire rouge

[F] Conformément aux mandats d’assignation de Charles II données à Marseille les 11 mars et 18 janvier 1308 n. st., cahier des versements effectuées par les clavaires à Francesco di Letto, sénéchal de Provence, pour ses gages, entre le 1er mars 1307 et le 11 mars 1308.