B 435
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Nombre de documents: 
4
Édition: 

[C] J. H. Albanès,  publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissimaOrange, Montbéliard, 1916, no 238.

Bibliographie: 

[B] E. Leroy, Les Archives communales de Saint-Rémy-de-Provence : des origines au XVIe siècle, Saint-Rémy-de-Provence, 1949, 1, n° 83.

Description: 
1. Q — P5

[A] Marseille, 26 avril 1308 — Procuration de Charles II à Riccardo di Gambatesa, sénéchal, et à Jean Cabassole, maître rational, pour terminer avec les envoyés du roi de France la contestation relative à la tour du pont d'Avignon.

2. Q — &&3

[B] Aix, 20 août 1308 — Protestation de nullité par le procureur, par-devant le sénéchal et le juge-mage, du partage et bornage des terres de Saint-Rémy, La Palud et Romanin (Bouches-du-Rhône), faits au préjudice des droits du roi et au profit du seigneur de Romanin.

3. TR — 14e liasse OO

[C] Naples, 16 juillet 1308 — Commission donnée par Charles II à l'évêque d'Orange pour terminer ses différends avec le roi de France touchant les îles de Barnoin, Bosci Augerii, Bertrandi Stelle, Montoni, sur le Rhône.

4. TR — 29e liasse JJ

Sceau

[D] Marseille, 26 avril 1308 — Remise par Charles II en faveur de Francesco di Letto, autrefois sénéchal, de 33 livres 4 sous 6 deniers réforciats qu'il avait touchés en surplus de ses gages, lorsqu'il quitta sa charge.