B 435-1
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4
Édition:
[C] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Orange, Montbéliard, 1916, no 238.
Bibliographie:
[B] E. Leroy, Les Archives communales de Saint-Rémy-de-Provence : des origines au XVIe siècle, Saint-Rémy-de-Provence, 1949, 1, n° 83.
Description:1. Q — P5
[A] Marseille, 26 avril 1308 — Procuration de Charles II à Riccardo di Gambatesa, sénéchal, et à Jean Cabassole, maître rational, pour terminer avec les envoyés du roi de France la contestation relative à la tour du pont d'Avignon.
2. Q — &&3
[B] Aix, 20 août 1308 — Protestation de nullité par le procureur, par-devant le sénéchal et le juge-mage, du partage et bornage des terres de Saint-Rémy, La Palud et Romanin (Bouches-du-Rhône), faits au préjudice des droits du roi et au profit du seigneur de Romanin.
3. TR — 14e liasse OO
[C] Naples, 16 juillet 1308 — Commission donnée par Charles II à l'évêque d'Orange pour terminer ses différends avec le roi de France touchant les îles de Barnoin, Bosci Augerii, Bertrandi Stelle, Montoni, sur le Rhône.
4. TR — 29e liasse JJ
Sceau
[D] Marseille, 26 avril 1308 — Remise par Charles II en faveur de Francesco di Letto, autrefois sénéchal, de 33 livres 4 sous 6 deniers réforciats qu'il avait touchés en surplus de ses gages, lorsqu'il quitta sa charge.
