B 436
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Nombre de documents: 
4
Édition: 

[D] E. Leroy, Les Archives communales de Saint-Rémy-de-Provence des origines au XVIe siècle, Saint-Rémy-de-Provence, 1949, n° 82.

Bibliographie: 

[D] E. Leroy, Les Archives communales de Saint-Rémy-de-Provence des origines au XVIe siècle, Saint-Rémy-de-Provence, 1949, 1, n° 83.

Description: 
1. TR — 20e liasse C

seing

[A] Valréas, 17 novembre 1308 (in camera inferiori Guigonis Dalphini fortalicii inferioris) — Cession par Jean II, dauphin du Viennois, en faveur du roi Charles II, de la seigneurie et des droits féodaux de Séderon (Drôme).

2. TR — 20e liasse D
2 peaux collées, seing

[B] Aix, 16 décembre 1308 (in monasterio dominarum Sancte Marie de Nazareth) — Cautionnement fourni par Raymond de Mévouillon à Riccardo di Gambatesa, sénéchal, pour la vente de la terre et seigneurie de Séderon.

3. Q — CC5 [6e carré]

seing

[C] Fuveau, 10 décembre 1308 (in domo Petri de Turre Nova) — Vente par Hugua Olivaria et ses enfants en faveur de Pierre de Turre Nova, coseigneur de Fuveau (Bouches-du-Rhône), de ce qu'ils possédaient en cette seigneurie.

4. TR — 16e liasse F

seing

[D] Saint-Rémy, 23 août 1308 (in palude Sancti Remigii) — Présentation des lettres du sénéchal données à Aix le 20 août, in domo Jacobi Barracii in qua moratur clavarius, révoquant le partage du marais de Saint-Rémy (Bouches-du-Rhône) fait le 20 juillet au préjudice des droits du roi, et déplacement du bornage.