B 439-1
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7
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Bibliographie:
[A] G. Giordanengo, « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.
Description:1. Q — T5
Sceau (fragment)
[A] Cuneo, 18 juin 1310 — Statut* du roi Robert sur la chancellerie et sur le scellement scellement des expéditions délivrées par le sénéchal de Provence.
*AD13, B 147, fol. 168v-170.
2. Q — B12
seing
[B] Alessandria, s. d., c. 1310 — Le procureur du roi Robert reçoit la soumission de la commune d’Alessandria (Piémont), qui renouvelle les traités conclus avec Charles d’Anjou et Charles II.
3. Q — CC6
seing
[C] Aix, 26 avril 1310 — Mise en possession du nouveau chapelain de la chapelle Saint-Mitre du palais d’Aix, en vertu de la lettre de nomination du roi Robert donnée à Avignon le 24 avril et publiée par le sénéchal le même jour.
4. Q — NN27
Rouleau, seing
[D] Arles, 9 avril 1310 — Mémoire de l’archevêque d’Arles sur ses droits de pêche dans l’étang de Berre à l’Île-Saint-Geniès (Martigues, Bouches-du-Rhône) et sur ses revendications face à la cour.
5. Q — DDD1
seing
[E] Saint-Martin de Castillon, 15 mai 1310 (in fortalicio)* — Raymbaude de Simiane ratifie l’accord conclu par son fils Guillaume de la Voûte avec la cour à propos d’Apt, en règlement de la succession de Bertrand Raimbaud de Simiane.
*AD13, B 2, fol. 182v-183v.
6. TR — 27e liasse J
seing
[¤] Vinadio, 16 juillet 1310 — Présentation des lettres du roi Robert nommant Stephanus Garinus de Jausiers comme châtelain de Vinadio à la place de Johannes Arduynus, donnée à Cuneo le 22 juin 1309, et mise en possession.
7. TR — 28e liasse J
seing
[F] Avignon, 17 mars 1310 — Hommage au roi de Guillaume de Baux seigneur d’Orange pour le tiers du péage du Rhône et ses droits sur Jonquières (Vaucluse), inféodés par Charles II.
