B 419
1. Q — Z14 [5e carré]
Abîmé ; trace de scellement
[A] Naples, 10 janvier 1302* — Statuts relatifs à l'exercice des officiers comptables.
* Cf. AD 13, B 147.
[B] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Arles, Valence, 1900, no 1381 ; J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 781 et 820.
[G - H - I - J - K] Th. Pécout, « L’élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) », dans Fr. Gasnault (dir.), Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Âge à nos jours, Marseille, 2007, p. 81-99.