B 400
Description:
1. Q — Y6 [5e carré]
Sceau de cire rouge
[A] Naples, 12 juin 1296* — Édit de Charles II, comte de Provence, contenant règlement pour la défense de ses domaines, les devoirs et obligations des clavaires ou trésoriers municipaux, le cautionnement des receveurs et la profession des notaires et médecins.
Édition:
[C] J. H. Albanès, L. Fillet et U. Chevalier, Gallia christiana novissima, 1, Province d’Aix, Montbéliard, 1899, Instr. (Aix), no 39.
[D] Cf. [C].
[E] L. Barthélemy, Inventaire chronologique et analytique des chartes de la maison des Baux, Marseille, 1882, no 772.
