B 401

B 401

Description: 
1. Q — Y7 [5e carré]

[A] Brignoles, 31 juillet 1297* — Statut de Charles II réglementant la tenue des comptes des officiers et leur contrôle, dit ordonnace de Brignoles.

* Cf. AD13, B 2 et AD13, B 147.

Édition: 

[A] V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308 ; M. Hébert, « L’ordonnance de Brignoles, les affaires pendantes et l’information administrative en Provence sous les premiers Angevins », dans C. K. Boudreau, C. Fianu, C. Gauvard et M. Hébert (dir.), Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 41-56.

[D] J. P. Papon, Histoire générale de Provence, 3, Paris, 1786, no 29, p. XLIII-XLIV.