B 403
Description:
1. Q — Y10 [5e carré]
Expédition notariée ; publication à la cour d'Apt, 21 octobre 1297, et citation dans une lettre du sénéchal, Aix, 16 octobre 1297
[A] Aix, 10 octobre 1297 — Édit de Charles II portant défense aux avocats d'exercer sans examen et autorisation de la cour.
Édition:
[C] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Valence, 1909, no 237.
[J] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, no 236.
Bibliographie:
[A] G. Giordanengo « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.
