B 414
Description:
1. TR — 4e liasse C
Bulle ; expédition notariée ; publication à Avignon, 1er août 1301
[A] Brignoles, 28 juillet 1301 — Ordonnance du sénéchal pour la conservation des droits du péage d'Aix, portant défense aux marchands et voituriers de passer, sous peine de confiscation, ailleurs que par les chemins depuis longtemps en usage.
Édition:
[E] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Orange, Montbéliard, 1916, n° 238.
