B 428

B 428

Description: 
1. TR — 9e liasse R

seing, 2 peaux collées

[A] Aix, 5 juillet 1305 (palais royal) — Convention entre Raymond Ozasecha, précepteur des Hospitaliers de Gap, et le sénéchal pour la juridiction des territoires de Chassagnes et La Freissinouse (cant. Tallard, Hautes-Alpes).

Bibliographie: 
[B] G. Giordanengo, « Qualitas illata per principatum tenentem. Droit nobiliaire en Provence angevine (XIIIe-XVe siècle) », La noblesse dans les territoires angevins à la fin du Moyen Âge. Actes du colloque international. Angers-Saumur, juin 1998, Paris, 2000, p. 294 ; J. P. Papon, Histoire générale de la Provence, 3, no 21, p. XXX