B 434-5
B 434-4
B 434-3
B 434-2
B 434-1
B 434
Description:
1. Q — VV10 [8e carré]
queue de parchemin
[A] Marseille, 23 avril 1308 — Commission donnée par Charles II aux évêques d'Orange et de Fréjus pour régler avec les commissaires du roi de France les contestations relatives aux îles du Rhône, et citation de la commission à l’évêque de Fréjus donnée à Marseille le 30 novembre 1307.
Édition:
[A] J. H. Albanès, L. Fillet et U. Chevalier, Gallia christiana novissima, 1, Province d’Aix, Montbéliard, 1899, Instr. (Gap), no 36 ; J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 837. ; J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Orange, Montbéliard, 1916, n° 434.
