B 439

B 439

Description: 
1. Q — T5

Sceau (fragment)

[A] Cuneo, 18 juin 1310 — Statut* du roi Robert sur la chancellerie et sur le scellement scellement des expéditions délivrées par le sénéchal de Provence.

*AD13, B 147, fol. 168v-170.

Bibliographie: 

[A] G. Giordanengo, « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.