B 1366
Description:
Procès intentés par-devant Raymond Ruffi de Comps, juge-mage de Provence. — Poursuite par Guy de Bouc, procureur du fisc, contre Raymond et Bertrand de la Mure, habitants de Sisteron. — Déclaration du dépôt de la requête adressée au juge-mage de Provence, le 23 juin 1281, par Guy de Bouc, et de la citation à comparaître par-devant lui le 3 juillet 1281, qui fut signifiée à Raymond et Bertrand.
Bibliographie:
- N. Coulet, « Un fragment de registre de la cour du juge mage de Provence à la fin du XIIIe siècle », dans J.-P. Boyer, A. Mailloux, L. Verdon (dir.), La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles. Théories et pratiques. Actes du colloque d’Aix-en-Provence, 2002, Rome, 2005, p. 187-203.
