Charte et citations

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1297
French

B 403

Description: 
1. Q — Y10 [5e carré]

Expédition notariée ; publication à la cour d'Apt, 21 octobre 1297, et citation dans une lettre du sénéchal, Aix, 16 octobre 1297

[A] Aix, 10 octobre 1297 — Édit de Charles II portant défense aux avocats d'exercer sans examen et autorisation de la cour.

Édition: 

[C] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Valence, 1909, no 237.

[J] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, no 236.

Bibliographie: 

[A] G. Giordanengo « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.

B 402

Description: 
1. Q — NNN13 [11e carré]

Rouleau ; expédition notariée

Édition: 

[B] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Toulon, Valence, 1911, no 439.

B 401

Description: 
1. Q — Y7 [5e carré]

[A] Brignoles, 31 juillet 1297* — Statut de Charles II réglementant la tenue des comptes des officiers et leur contrôle, dit ordonnace de Brignoles.

* Cf. AD13, B 2 et AD13, B 147.

Édition: 

[A] V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308 ; M. Hébert, « L’ordonnance de Brignoles, les affaires pendantes et l’information administrative en Provence sous les premiers Angevins », dans C. K. Boudreau, C. Fianu, C. Gauvard et M. Hébert (dir.), Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 41-56.

[D] J. P. Papon, Histoire générale de Provence, 3, Paris, 1786, no 29, p. XLIII-XLIV.