bulle de plomb sur lacs de soie verte, seing
[A] Avignon, 13 novembre 1303 (in soculo palacii regii) — Relevé par le juge d’Avignon, à la réquisition du procureur royal, des condamnations remontant à l’époque de la coseigneurie avec le roi de France, comprises entre le 26 août 1257 et le 20 novembre 1290.
[A] Aix, 4 novembre 1303 (dans la chapelle du palais) — Cession par Raymond de Baux à Charles II de 50 livres de cens sur Marseille.
Expédition notariée
[A] Tarascon (in fortalicio regio), 1er mai 1303 — Vente par Bérenger Gantelmi à Charles II d'une partie du péage de Tarascon.
[C] Th. Pécout (dir.), L'enquête de Leopardo da Foligno en Provence centrale (novembre-décembre 1332 et juin-août 1333), Paris, 2011.
[E] Th. Pécout, « Domaine, prélèvement comtal, monnaie et stratification sociale dans la baillie de Moustiers (années 1320-1340) », dans M. Bourin, Fr. Menant et L. To Figueras (dir.), Dynamiques du monde rural dans la conjoncture de 1300, Rome, 2014, p. 605-636.
Expédition notariée
[A] Draguignan (in curia), 11 février 1303 n. st. — Procès-verbal d'estimation des revenus de la seigneurie d'Aups (Var).
Expédition notariée
[A] Th. Pécout (dir.), L'enquête de Leopardo da Foligno en Provence centrale (novembre-décembre 1332 et juin-août 1333), Paris, 2011.
Abîmé ; trace de scellement
[A] Naples, 10 janvier 1302* — Statuts relatifs à l'exercice des officiers comptables.
* Cf. AD 13, B 147.
[B] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Arles, Valence, 1900, no 1381 ; J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 781 et 820.
[G - H - I - J - K] Th. Pécout, « L’élaboration du justiciable. La justice royale et le clerc dans la Provence de Charles II (fin du XIIIe s. - début du XIVe s.) », dans Fr. Gasnault (dir.), Gens de robe et gibier de potence en France du Moyen Âge à nos jours, Marseille, 2007, p. 81-99.
