1H 1143
Description:
Statuts de Raymond Bérenger V pour les vigueries de Draguignan et Fréjus, 1235 ; statuts de Charles Ier, 1280 ; Charles II, 1289, 1294, 1296, 1298 et 1304 ; Robert Ier, 1306-1310 et 1324 ; statuts du concile provincial de Saint-Ruf, 1337 (manque la fin).
Bibliographie:
V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 275-308.
G. Giordanengo, « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.
