1370
French

B 4

Description: 

Privilège impérial de Charles IV confirmant à la reine Jeanne ses droits sur les comtés de Provence et de Forcalquier et la seigneurie de Vintimille. — Amnistie accordée par la reine à tous les condamnés à mort, sauf aux criminels de lèse-majesté, aux coupables d'homicide volontaire, aux faussaires, aux voleurs de grands chemins, etc. — Rémission de toutes amendes et condamnations pécuniaires en faveur des Provençaux, sauf des Hospitaliers et des gens d'Église qui n'ont pas voulu contribuer par des subsides aux frais de la guerre.

Bibliographie: 

É.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne Ire, reine de Naples et comtesse de Provence, Monaco-Paris, 1932.