Statuts de Bérenger V. — Les barons ni les chevaliers et nobles n'ont le droit d'accorder le consulat aux communes. — Statuts de Charles II. — Les jugements ne peuvent plus avoir d'effet après un délai de trois ans. — Les clercs laïques ne doivent pas porter de tonsure. — Les chrétiens ne doivent pas avoir de juifs et juives pour domestiques, nourrices ou gens de service. — Les juifs doivent porter un signe jaune sur l'habit. — Les médecins juifs ne doivent exercer que pour leurs coreligionnaires et ceux-ci ne doivent pas se faire soigner par d'autres.