bulle de plomb sur lacs de soie verte, seing
[A] Avignon, 13 novembre 1303 (in soculo palacii regii) — Relevé par le juge d’Avignon, à la réquisition du procureur royal, des condamnations remontant à l’époque de la coseigneurie avec le roi de France, comprises entre le 26 août 1257 et le 20 novembre 1290.
Expédition notariée ; vidimus Aix, 21 juillet 1302
[A] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Arles, Valence, 1900, no 1382 ; J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 825.
[C] Cf. [A].
[F] M. Aurell, Actes de la famille Porcelet d’Arles (972-1320), Paris, 2001, n° 554.
[B] Th. Pécout (dir.) et M. Hébert (éd.), L’enquête générale de Leopardo da Foligno dans la viguerie de Draguignan (janvier-mars 1333), Paris, Paris, 2012, p. 152 (n. 288).
Bulle ; expédition notariée ; publication à Avignon, 1er août 1301
[A] Brignoles, 28 juillet 1301 — Ordonnance du sénéchal pour la conservation des droits du péage d'Aix, portant défense aux marchands et voituriers de passer, sous peine de confiscation, ailleurs que par les chemins depuis longtemps en usage.
[E] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Orange, Montbéliard, 1916, n° 238.
Sceau de cire rouge
[A] Naples, 12 juin 1296* — Édit de Charles II, comte de Provence, contenant règlement pour la défense de ses domaines, les devoirs et obligations des clavaires ou trésoriers municipaux, le cautionnement des receveurs et la profession des notaires et médecins.
[C] J. H. Albanès, L. Fillet et U. Chevalier, Gallia christiana novissima, 1, Province d’Aix, Montbéliard, 1899, Instr. (Aix), no 39.
[D] Cf. [C].
[E] L. Barthélemy, Inventaire chronologique et analytique des chartes de la maison des Baux, Marseille, 1882, no 772.
Expédition notariée ; vidimus (Aix, in carreria publica, 25 septembre 1347)
[A] Aix, 8 janvier 1295 n. st. — Privilèges de Charles II en faveur des religieuses de Notre-Dame de Nazareth d'Aix, portant amortissement de leurs biens de Pertuis (Vaucluse) et exemption de bans, leydes et tous autres impôts pour toute la Provence.
Bulle ; expédition notariée ; vidimus du 2 janvier 1292 n. st.
[A] Avignon, 7 mai 1291 — Echange entre le seigneur Bertrand de Boulbon et le prieur de Boulbon (Bouches-du-Rhône) de divers héritages sis en ce lieu.
[C] J. H. Albanès, Actes des comtes de Provence, AD13, 26F41, p. 55, 241, 349 et 737 ; J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Toulon, Valence, 1911, no 205 ; F. Benoit (éd.), Recueil des actes des comtes de Provence (1196-1245), Monaco-Paris, 1925, nos 23 et 210 ; J.-P. Poly, La Provence et la société féodale, Paris, 1976, p. 312 ; A. I. Sànchez Casabòn, Alfonso II rey de Aragòn, conde de Barcelona y marqués de Provenza.
[C] Th. Pécout (dir.), J.-L. Bonnaud, S. Burry, El. Sauze et J. Drendel (éd.), L’enquête de Leopardo da Foligno en basse Provence (mars-juin 1332), Paris, 2014, p. 527 (n. 22).
Bulle
[A] Rome (Sainte-Marie Majeure), 1er mai 1290 — Nicolas IV prie Charles II, roi de Sicile, de faire restituer à l'église de Gênes, par le comte de Vintimille, les droits et biens qu'a usurpés sur elle ce seigneur.
[B] J. H. Albanès, Actes des comtes de Provence, AD13, 26F41, p. 173, 401, 597 ; F. Benoit (éd.), Recueil des actes des comtes de Provence (1196-1245), Monaco-Paris, 1925, no 5 et 130.
Expédition notariée ; vidimus (Aix, 4 mars 1298) ; présentation à La Baume, 9 janvier 1290 n. st.
[A] Vienne, 9 décembre 1289 — Humbert Ier, dauphin et comte du Viennois, émancipe Jean, son fils (depuis Jean II).
[B] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Marseille, Valence, 1899, no 327 et 1260 ; J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Arles, Valence, 1900, no 1348 ; M. Aurell, Actes de la famille Porcelet d’Arles (972-1320), Paris, 2001, no 503.
[C] Cf. [B].
[A] Accord entre Charles Ier et Guillaume de Villehardouin, prince d'Achaïe, portant conclusion du mariage entre Isabelle, fille de ce prince, et un fils du roi Charles Ier, en faveur duquel Guillaume de Villehardouin, du consentement de Baudouin, empereur de Constantinople, se défait de la propriété de sa principauté, dont il se réserve pourtant l'usufruit.
[F] J.-P. de Valbonnais, Histoire de Dauphiné et des princes qui ont porté le nom de dauphins, 2, Preuves, Genève, 1ère éd., 1722, p. 3-9 ; U. Chevalier, Regeste dauphinois.
[A] Ch. Perrat et J. Longnon, Actes relatifs à la principauté de Morée (1289-1300), Paris, 1967, p. 207-211 (traité de Viterbe, 24 juin 1267).
Original, bulle no 541
[/] Naples, 30 avril 1255 — Le pape Alexandre IV accorde à Charles Ier, comte de Provence, et à la comtesse son épouse, de ne pouvoir être atteint par aucune sentence d'excommunication ni d'interdit d'aucun juge ecclésiastique ordinaire, ou délégué, ou sous-délégué du Saint-Siège, non muni d'un mandat apostolique exprès.
[/] L. Barthélemy, Inventaire chronologique et analytique des chartes de la maison des Baux, Marseille, 1882, no 809, 818 et 821 ; Ch. Bourel de La Roncière, J. de Loye, P. de Cénival et A. Coulon (éd.), Registres et lettres des papes du XIIIe siècle. Les registres d'Alexandre IV (1254-1261) : recueil des bulles de ce pape publiées ou analysées d'après les mss originaux des archives du Vatican, Paris, 1902, no 429-431.
R. Collier, « Le consulat de Reillanne au début du XIIIe siècle », Provence historique, 8, 1958, p. 210-220.
