trace de sceau de cire rouge sur queue de parchemin
[A] Aix, 4 février 1310 n. st. — Commission du roi Robert pour faire hisser à Gap l'étendard royal sur le palais épiscopal, conformément aux conventions conclues entre Charles II et l’évêque Geoffroi de Lincel.
seing
[A] Alba, 28 juillet 1310 (in domo Poncini Rogerii ubi rex hospitatur) — Soumission de la commune d’Asti (Piémont) aux procureurs du roi.
sceau de cire rouge (frag.) sur lacs de soie rouge et jaune
Expédition notariée
[A] 11 avril 1334 — Le syndic de la communauté de Roumoules (Alpes-de-Haute-Provence), invoquant sa procuration du 25 avril 1331, reconnaît devant le sénéchal Filippo di Sangineto que les habitants acquiteront l’albergue pour un montant de 10 livres et 7 sous, conformément à ce que l’enquête de Leopardo da Foligno a mis en évidence.
[A] Th. Pécout (dir.), F. Michaud, Cl. Roux, L. Verdon (éd.), L’enquête de Leopardo da Foligno en Provence centrale (novembre-décembre 1332 et juin-août 1333), Paris, 2011, p. 73-74.
Trace de scellement sur queue de parchemin
[A] Aversa, 22 novembre 1365 — Ordre de la reine à Raymond de Baux, prince d'Orange, de mettre en liberté Catherine de Baux, dame de Courthézon (Vaucluse), et de remettre cette place entre les mains de Jean de Lauduno, lieutenant du grand chambellan, sous peine de désobéissance.
[F] J. H. Albanès, Actes des comtes de Provence, AD13, 26F41, p. 603.
[G] J. H. Albanès, Actes des comtes, p. 603.
[D] É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne Ière, reine de Naples, comtesse de Provence (1343-1382), 3, Le règne de Louis de Tarente, Monaco-Paris, 1936.
[E] Cf. [D].
Sceau de cire rouge
[A] Aversa, 25 septembre 1365 — Édit de la reine Jeanne redéfinissant les attributions du sénéchal.
Expédition notariée, rouleau
[A] É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne Ière, reine de Naples, comtesse de Provence (1343-1382), 3, Le règne de Louis de Tarente, Monaco-Paris, 1936.
[D] É.-G. Léonard, Histoire de Jeanne Ière ; J.-P. Boyer, « La domanialité entre Provence et Mezzogiorno sous la première dynastie angevine », dans Th. Pécout (dir.), Quand gouverner c'est enquêter. Les pratiques politiques de l'enquête princière (Occident, XIIIe-XIVe siècle), Paris, De Boccard, 2010, p. 211-237.
[A] Avignon, 22 août 1331 — Lettre de Jean XXII à Guillaume, évêque élu d’Apt et inquisiteur en Venaissin.
Expédition notariée
Expédition notariée
Sceau (fragment)
[A] Cuneo, 18 juin 1310 — Statut* du roi Robert sur la chancellerie et sur le scellement scellement des expéditions délivrées par le sénéchal de Provence.
*AD13, B 147, fol. 168v-170.
[A] G. Giordanengo, « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.
seing, 5 sceaux (n° 657-661) : archevêque de Capoue, évêque de Rieti, évêque de Caserta, ministre général OFM, ministre général OESA, vidimus 20 janvier 1325 n. st., Naples, in Castro Novo
[/] Naples, 24 mai 1309 (in Castro Novo) — Philippe de Tarente déclare renoncer à tout droit sur les comtés de Provence et de Forcalquier.
seing
[A] Tarascon, 2 mars 1309 n. st. — Cautionnement fourni par Raymond de Mévouillon pour la garantie de la vente qu'il avait faite au roi de la terre de Séderon (Drôme).
