Expédition notariée
[A] Saint-Saturnin, 2 août 1298 — Protestation et réserves faites par le procureur général du comté de Provence contre de nouvelles impositions ordonnées par les officiers du Saint-Siège dans le Comtat Venaissin.
[D] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Avignon, Valence, 1920, no 812.
Rouleau de onze peaux ; expédition notariée
[A] P. Poindron, « L’expansion du comté de Provence vers le nord sous les premiers angevins (1246-1393) », Provence historique, 18, 1968, p. 201-247.
Expédition notariée
[A] Mison (super terracima ante domum Thomacii), 22 février 1298 n. st. — La commune de Mison (Alpes-de-Haute-Provence) s'engage à payer au comte de Provence la dix-huitième partie des fruits de son territoire pour droits de fouage et de pâturage.
Expédition notariée ; publication à la cour d'Apt, 21 octobre 1297, et citation dans une lettre du sénéchal, Aix, 16 octobre 1297
[A] Aix, 10 octobre 1297 — Édit de Charles II portant défense aux avocats d'exercer sans examen et autorisation de la cour.
[C] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Valence, 1909, no 237.
[J] J. H. Albanès et U. Chevalier (éd.), Gallia christiana novissima, 4, Saint-Paul-Trois-Châteaux, no 236.
[A] G. Giordanengo « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.
Rouleau ; expédition notariée
[B] J. H. Albanès, publ. U. Chevalier, Gallia christiana novissima, Toulon, Valence, 1911, no 439.
[A] V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308 ; M. Hébert, « L’ordonnance de Brignoles, les affaires pendantes et l’information administrative en Provence sous les premiers Angevins », dans C. K. Boudreau, C. Fianu, C. Gauvard et M. Hébert (dir.), Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 41-56.
[D] J. P. Papon, Histoire générale de Provence, 3, Paris, 1786, no 29, p. XLIII-XLIV.
Sceau de cire rouge
[A] Naples, 12 juin 1296* — Édit de Charles II, comte de Provence, contenant règlement pour la défense de ses domaines, les devoirs et obligations des clavaires ou trésoriers municipaux, le cautionnement des receveurs et la profession des notaires et médecins.
[C] J. H. Albanès, L. Fillet et U. Chevalier, Gallia christiana novissima, 1, Province d’Aix, Montbéliard, 1899, Instr. (Aix), no 39.
[D] Cf. [C].
[E] L. Barthélemy, Inventaire chronologique et analytique des chartes de la maison des Baux, Marseille, 1882, no 772.
[A] Digne, 10 décembre 1295 et 13 mars 1296 — Acquisition par droit de rétention faite par la cour royale, de la juridiction et des droits seigneuriaux achetés par Jean Mayendus, notaire de Digne, de Raymond Ruffus, coseigneur d'Aiglun (Alpes-de-Haute-Provence).
Expédition notariée ; vidimus (Aix, in carreria publica, 25 septembre 1347)
[A] Aix, 8 janvier 1295 n. st. — Privilèges de Charles II en faveur des religieuses de Notre-Dame de Nazareth d'Aix, portant amortissement de leurs biens de Pertuis (Vaucluse) et exemption de bans, leydes et tous autres impôts pour toute la Provence.
Vidimus (Draguignan, 23 octobre 1320)
[A] Naples, 27 mai 1294 — Donation par Charles II, comte de Provence, à Reforciat de Castellane, du merum et mixtum imperium dans les terres de Salernes, Villecroze, Fox-Amphoux et la moitié d'Entrecasteaux (Var), appartenant à ce baron.
