Registre

B 206

Description: 

Vers latins et jeu de mots sur les trois significations du mot : glos « lignum, vel femina, vel flos ». — Nomination, par Charles Ier d'Anjou, de Pierre Mangyatory aux fonctions de viguier de Nice. — Formule du serment du juge d'Aix sous Raymond Bérenger V. — Il promet de ne recevoir, dans les causes qu'il doit juger, pas même des épices, et, dans les autres, que les seuls cadeaux de bouche et seulement en petite quantité « ea que brevi hora per duos vel tres homines consumi possunt ».

Bibliographie: 

B 147

Description: 

Statuts de Bérenger V. — Les barons ni les chevaliers et nobles n'ont le droit d'accorder le consulat aux communes. — Statuts de Charles II. — Les jugements ne peuvent plus avoir d'effet après un délai de trois ans. — Les clercs laïques ne doivent pas porter de tonsure. — Les chrétiens ne doivent pas avoir de juifs et juives pour domestiques, nourrices ou gens de service. — Les juifs doivent porter un signe jaune sur l'habit. — Les médecins juifs ne doivent exercer que pour leurs coreligionnaires et ceux-ci ne doivent pas se faire soigner par d'autres.

Bibliographie: 

Ch. Giraud (éd.), Essai sur l'histoire du droit français au Moyen Âge, 2, Chartes et coutumes, Paris, 1846.

V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 275-308.

G. Giordanengo, « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », dans L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIIIe et XIVe siècle. Actes du colloque international… Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 35-80.

B 146

Description: 

Relevé fait par les rationaux et les archivistes de la Chambre, sur l'ordre d'Hugues de Baux, sénéchal de Provence, des gages de tous les officiers royaux de ce pays.

Bibliographie: 

J.-L. Bonnaud, « La “fonction publique” locale en Provence au XIVe siècle selon l’informatio de gagiis », dans Memini. Travaux et documents publiés par la société des études médiévales du Québec, 1, 1997, p. 43-71.

B 8

Description: 

L'abbé et les religieux de l’Île-Barbe, près de Lyon, se mettent sous la protection, « guidagio et salvatione » de Charles Ier, comte de Provence et lui font hommage de leurs biens, sis aux diocèses d'Embrun, de Gap et de Sisteron. — Rémission de crime de lèse-majesté accordée par la reine Marie aux communautés de Correns et du Val, qui avaient embrassé le parti de Charles de Duras, l'usurpateur. — Chapitres de paix entre Arles, qui s'engage à ne pas se liguer avec Charles de Duras, et la reine Marie, qui conserve à la ville toutes ses franchises.

B 6

Description: 

Assignation à Bertrand Albéric, chambellan de la reine, des droits sur les langues de bœufs et lombes de porcs en la ville de Tarascon. — Vente à Saint-Paul-le-Montanier, dans le but de faire de l'argent pour la guerre qui était imminente, de divers droits royaux dans la baillie de Barcelonnette.

B 5

Description: 

Franc de Barret, ayant vendu à Robert le majus dominium de ce castrum, est tenu d'en faire au roi l'hommage annuel. — Rétablissement de Raymond de Baux, prince d'Orange, dans l'exercice de ses pouvoirs, titres et privilèges, à lui enlevés pour crime de rébellion. — Dissolution de la ligue conclue entre les habitants de Marseille et d'Aix pour repousser les envahisseurs du pays. — Promesse par la reine Jeanne, en présence des barons provençaux, de ne jamais rien aliéner du domaine de l'État en Provence, conformément au testament du roi Robert.

B 4

Description: 

Privilège impérial de Charles IV confirmant à la reine Jeanne ses droits sur les comtés de Provence et de Forcalquier et la seigneurie de Vintimille. — Amnistie accordée par la reine à tous les condamnés à mort, sauf aux criminels de lèse-majesté, aux coupables d'homicide volontaire, aux faussaires, aux voleurs de grands chemins, etc. — Rémission de toutes amendes et condamnations pécuniaires en faveur des Provençaux, sauf des Hospitaliers et des gens d'Église qui n'ont pas voulu contribuer par des subsides aux frais de la guerre.

Bibliographie: 

É.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne Ire, reine de Naples et comtesse de Provence, Monaco-Paris, 1932.

B 3

Description: 

Donation par la reine Jeanne à Henriquet Caracciolo, grand chambellan de Sicile, du castrum de Stili en Calabre ; - du castrum de Bouc, à Amiel et Bernard Boniface, Marseillais, et à Ruffi de Nice, patrons de six galères armées pour le service royal ; - du castrum de Suessa, à Gioffredo di Marzano, amiral de Sicile. — Vente à Clément VI, par la reine Jeanne, de tous ses droits sur la ville d'Avignon, au prix de 80 000 florins.

Bibliographie: 

É.-G. Léonard, La jeunesse de Jeanne Ire, reine de Naples et comtesse de Provence, Monaco-Paris, 1932.