Table sommaire du recueil B 206

Table sommaire du recueil B 206

AD13, B 206, 13 fol., petit cahier parchemin (205 x 135 mm), initiales et titres rubriqués (no 4 et 9), fin du XIIIe siècle. Se reporter aussi aux notices des registres AD13 B 147, 1H 1143 et Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms 716.

 

Folios

Datation

Nature de l’acte retranscrit et édition

Original ou autre copie

1

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/

 

1v

16 juin 1270

Nomination du viguier de Nice

 

2

[c. 1243-1245]

Formule du serment d’un juge (modèle de celui d’Aix, sous le règne de Raymond Bérenger V), daté par Louis Blancard d’après la version du B 206, extraite des statuts de la baillie d’Aix et de Brignoles. Racp no 389 ; Giraud p. 16-24

AD13, B 2, fol. 195

B 147, fol. 112 et fol. 196v

2-4v

[1234-1245] et 23 décembre 1243

Statuts de Raymond Bérenger V pour la baillie d’Aix et Brignoles. RACP, no 389

B 2, fol. 195-198v

5-6

[c. 1246-1265]

Statut du comte Charles d’Anjou sur l’office d’avocat. Giraud, p. 82-84[1]

B 2, 198v-199v

6-7v

[c. 1266-1267]

Statuts sur les officiers et enquête de fin de charge. Giraud p. 25-28 ; Boyer, p. 23 (partiel)

 

8-9

[c. 1266-1267]

Nomination des officiers et modèle d’interrogatoire à mener sur eux. Boyer, p. 23-26

 

9-10

5 et 21 août 1267

Ordonnances du sénéchal Guillaume Étendard sur la monnaie nouvelle, le billon et le millarès. Blancard, Essai sur les monnaies, p. 457

 

10v-11v

mai 1259

Statuts sur le notariat, les actes et l’enregistrement par les notaires. Giraud, p. 84-86

Aix-en-Provence, Bibl. Méjanes, ms 716, f. 61v-63v

12-13v

septembre 1286

Statuts sur les bailes et viguiers et reddition de comptes[2] ; comportent des notes et commentaires juridiques (fol. 13v) remarqués par G. Giordanengo, « Arma », p. 62

 

 

Bibliographie

 


Thierry Pécout


 

[1]. MacCaughan P., La justice à Manosque au XIIIe siècle. Évolution et représentation, Paris, 2005, p. 289-292, qui reprend l’édition de Charles Giraud.

[2]. Ces statuts annoncent ceux de 1288 : Bourrilly V.-L., Busquet R., La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 292.