Description: 

1. TR — 21^e liasse O [3^e carré]

Expédition notariée

[A] Saint-Saturnin, 2 août 1298 — Protestation et réserves faites par le procureur général du comté de Provence contre de nouvelles impositions ordonnées par les officiers du Saint-Siège dans le Comtat Venaissin.

2. Q — HHHH1 [15^e carré]

[B] Aix, 20 mai 1298 — Lettres patentes de Charles II défendant aux clavaires de payer au sénéchal de Provence ses frais de papier et de cire et d'en porter la dépense dans leurs comptes.

3. Q — MM1 [6^e carré]

[C] Marseille, 27 juin 1298 — Ordonnance de Charles II à son sénéchal de Provence, relative à l'établissement d'une foire à Pelissanne (Bouches-du-Rhône).

4. TR — 11^e liasse Q

Expédition notariée

[D] Marseille (in domo Stephani de Fonte juxta domum fratrum Predicatorum), 10 juin 1298 — Hugues de Baux cède au roi de Sicile tous ses droits sur les terres de Meyrargues, de la Bastide-du-Sambuc (Bouches-du-Rhône) et autres vendues au roi, pour s'en servir contre ceux qui la voulaient troubler en cette acquisition.

5. Q — VV2 [8^e carré]

Expédition notariée

[E] Tarascon (in fortalicio castri regii), 19 juin 1298 — Commission au sénéchal de Provence et aux viguier et juge de Tarascon pour saisir à la main du roi les îles de Meyrargues et de Bertrand.

6. TR — 23^e liasse C

Expédition notariée

[F] Marseille, 9 juin 1298 — Le procureur fiscal fait dresser le relevé des condamnations prononcées par le juge de la baillie du Riézois (Alpes-de-Haute-Provence), comprises entre 25 novembre 1284 et le 18 juillet 1298.