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B 404

B 404

Description: 
1. Q — JJJ9 [11e carré]

Expédition notariée

[A] Mison (super terracima ante domum Thomacii), 22 février 1298 n. st. — La commune de Mison (Alpes-de-Haute-Provence) s'engage à payer au comte de Provence la dix-huitième partie des fruits de son territoire pour droits de fouage et de pâturage.

Bibliographie: 

[F] U. Chevalier, Regeste dauphinois. Répertoire chronologique et analytique des documents imprimés et manuscrits relatifs à l’histoire du Dauphiné, des origines chrétiennes à l’an 1349, Valence, 1913-1926, no 15110.