Table sommaire du recueil de statuts dit Parvum regestrum

Table sommaire du recueil de statuts dit Parvum regestrum :

AD13, B 147, Parvum regestrum, registre papier (279 fol.), composé vers 1325, avec une addition du 17 septembre 1411. Recueil rassemblant 83 documents, dont 75 statuts des comtes de Provence, depuis 1235 jusqu’à 1325 : cinquante quatre en fait, puisque dix-sept statuts se présentent en copies doubles, triples ou quadruples ; trente-huit autres statuts en simple exemplaire. Aux statuts, s’ajoutent quelques actes concernant les revenus de l’Étang de Berre en 1217 (n^os 34 et 66), les droits de juridiction sur le Bourg Saint-Sauveur d’Aix assorti d’une donation (1292 et 1239, n^os 35 et 36), deux lettres de Robert sur les assignations aux religieux (n^os 44 et 45), une donation de 1319 (n^o 67) et la lettre royale de 1411 (n^o 83). Le registre comporte une double foliotation latine, la plus récente, de 1682 (de 1 à 279), englobant les deux tables, la deuxième débutant après (de 5 à 265, avec des lacunes et des interversions). Une troisième foliotation, en partie cancellée (entre parenthèses et chiffres romains ci-dessous), est ponctuelle et irrégulière. Sur la page de couverture : Statutorum <n^o 7 P> et LXXXXIII dans le coin bas à droite du feuillet. Sur la la page de garde qui suit : Hic inserto foleo LXXIII. (Millesimus hujus libri inceptus est et reperietur in f. [blanc] XLV sub millesimo CC XLVI^to.) Ut reperitur foleo XLV fuit inceptus <sive est millesimo> presens liber millesimo CCXLVI. Un archiviste du XX^e siècle a annoté le registre au crayon, avec des renvois à l’édition de Charles Giraud ainsi que des titres courants.

Le registre résulte d’un assemblage composite de plusieurs cahiers voire de feuillets isolés, difficiles à isoler car ils ont subi de nombreux remaniements. Les graphies sont également multiples. Le début du registre est fort remanié, jusqu’au folio 111, malgré une écriture dominante, avec une ou deux mains supplémentaires et quelques additions. Le cahier qui suit, dont le premier folio pose un problème de numérotation (indiqué 116 en 1682) et qui s’étend jusqu’au folio 128, est d’une écriture semblable mais il est très perturbé. L’ensemble composé des folios 129-141 comporte une écriture vraisemblablement unique malgré des variantes, mais l’organisation du cahier est également difficile à reconstituer. Les folios 142-193 sont en revanche beaucoup plus cohérents, d’une seule main, sauf peut-être les derniers folios difficiles à rattacher à l’un ou l’autre cahier. Avec les folios 194-217, on décèle une seule écriture, peut-être deux, et le cahier s’avère cohérent. Il est suivi de plusieurs folios volants. Le cahier rassemblant les folios 221-264 recèle une seule graphie. Les feuillets 265-267 sont peut-être à rattacher au suivant, du folio 268 à la fin, dont l’écriture comporte une seule main largement dominante.

Il existe un autre recueil des statuts comtaux, composé plus tardivement dans le XIV^e siècle, et de facture beaucoup plus homogène que le B 147 qui lui a peut-être servi de document préparatoire :

Bibl. Méjanes (Aix-en-Provence), ms 716 (1079), Statuta antiqua Provinciæ (105 folios), fol. 1-97v ; les folios 98-105v sont occupés par des tables. Le manuscrit a appartenu à Charles Giraud (1802-1881) qui en fit don à la bibliothèque Méjanes d’Aix-en-Provence en 1867, après en avoir édité le contenu[1]. L’érudit a mis en évidence des titres en gros caractères qui ne figurent pas comme tels dans le manuscrit. Ce dernier, sans doute composé vers la fin du XIV^e siècle, paraît rédigé d’une seule main, y compris les tables, d’une belle écriture ornée d’initiales, beaucoup plus soignée que celle du B 147. Le recueil rassemble des statuts depuis 1235 (Raymond Bérenger V) jusqu’à 1337 (concile interprovincial de Saint-Ruf).

En outre, dans le registre AD13, B 267, on trouve les statuts suivants de Charles II :
- Sur l’organisation judiciaire, Marseille 16 septembre 1306, Nonnullorum assertio ad nostram noticiam (fol. 237-237v).
- Nul notaire ne sera clerc ou tonsuré, Aix 9 janvier 1307, Sicut te latere non credimus in litteris nostris que publicis tabellionibus Provincie (fol. 265).
- Sur la réforme administrative et le notariat, publication à Grasse 7 février 1307, Injungatur generaliter omnibus vicariis et bajulis (fol. 270v-271).
- Création des sénéchaussées de Provence et de Forcalquier et dédoublement de l’office de sénéchal, 26 janvier 1307, Omnium actum est vitanda confusio sed illorum summo opere (fol. 279-279v).

Bourrilly V.-L. et Busquet R. , La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 275-308.
Giordanengo G., « Arma legesque colo. L’État et le droit en Provence (1246-1343) », L’État angevin. Pouvoir, culture et société entre XIII^e et XIV^e siècle. Actes du colloque international…Rome-Naples, novembre 1995, Paris, 1998, p. 62, n. 99.
Giordanengo G., « Statuts royaux et justice en Provence (1246-1309) », J.-P. Boyer, A. Mailloux et L. Verdon dir., La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIII^e et XIV^e siècles. Théories et pratiques, colloque d'Aix-en-Provence, 21-23 février 2002, Paris, 2005, p. 107-126.

N^o	Folios (1682)	Autres foliotations	Datation	Contenu	Original ou autre copie	Éditions
0	1-10			Tables[2]
	10v-18v			cancellés
	/	20/CXXXV		Table
	35-35v[3]	20-20v		cancellé
1	/ [fragment][4]		1296, 12 juin	Frag. d’ordonnance de Charles II sur le contrôle des officiers et les enquêtes administratives[5] : […] et major judex eorumdem […] per ordinem subscriptionem […]	B 400 Bibl. Méjanes, 716, fol. 31v-33v	Giraud p. 46-47
	[deux folios manquants]
2	20	5	1296, 12 juin	Fragment (fin) du statut de Charles II sur le notariat	B 400 Bibl. Méjanes, 716, fol. 34v-35	Giraud p. 48-49 Aubenas, Étude sur le notariat, n^o 7, p. 206
3	20-20v = 168	5-5v	1296, 12 juin	Statuts de Charles II sur les médecins (seulement la partie finale du statut des fol. 164-168)	B 400 Bibl. Méjanes, 716, fol. 34-34v	Giraud p. 49
4	21-27v = 142-151 = 224-232 = 265-273v	6-11v	1297, 31 juillet	Ordonnance de Brignoles, sur l’administration du comté[6]	B 401, B 2, fol. 288v-292v
5	27v-28v = 170v-171v = 232v-233	11-12v	1298, 10 février	Statut de Charles II sur la morale religieuse et le parjure	Bibl. Méjanes, 716, fol. 23v-25 B 142, fol. 17v	Giraud, p. 33-35
6	29-34v = 233-238v	13-19v	1302, 19 janvier	Reprise de l’ordonnance du 31 juillet 1297 sous une forme abrégée, donné à Naples par le lieutenant du protonotaire Nicola Frezza de Ravello[7]	B 419 B 2 fol. 292v-294
7	36-37v = 172-174	20-21v	1301, 11 novembre	Ordonnance sur les clercs vivant cléricalement	B 419	Copie en janvier 1302, GCNN, Arles, n^o 1381
	38-38v			cancellé
8	39-44v =152-158v =241-246v	23-28v	1310, 22-25 mai	Statuts de Robert d’Anjou sur la réforme administrative [révoqués par la reine Jeanne le 19 août 1348, B 4, fol. 45, éd. F. Cortez p. 138-139]	B 440, 1H 1143, fol. 59-67 2H 635 (frag.) Bibl. Méjanes, 716, fol. 50-59	Giraud, p. 70-79 Cortez, partiel, p. 138 J.-P. Boyer, « Le droit civil », p. 82
	45-45v	29-29v		blanc
9	46-48v = 247-249v = 274v-277v	30-32v	1324, 20 avril	Statut de réforme des officiers de Robert d’Anjou, donné à Nice : In primis statuimus et ordinamus quod vicarii, judices et bajuli […]	Bibl. Méjanes, 716, fol. 50-59	Giraud, p. 71 et 75-78
10	49-54 = 250-255	33-38	1298, 12 février	Statut de Charles II donné à Aix pour la réforme administrative, sur les clavaires, les juges des appellations, viguiers, péagers, etc[8]	B 408, B 418
11	54v-56v = 255v-258	38v-40v	1289, 9 avril	Statuts de Charles II sur les saisies, les biens de mainmorte et les aliénations domaniales[9]	B 388 ; B 143, fol. 150-151v ; B 2, fol. 85v-86 ; B 4, fol. 11	Papon, HGP, 3, n^o 21, p. XXX Giordanengo, Droit nobiliaire, p. 294
12	57 = 159-163v	41	1324, 20 avril	Frag. des statuts administratifs donnés à Nice (partie finale)
	57v-58v	41v		cancellés
13	59-61 Sans eschatocole ni datation : = 81-89 (fragment final, débute au cours du § précédant De delictis qui comiteruntur in viis publicis et in locis religiosis) = 106-111v (fragment initial, s’achève au § De pignorum capiendis)	43, 42, [blanc], [frag.], 47[10]	1304, 12 novembre à Aix	Statuts de Pierre de Ferrières : lettre introductive du sénéchal Riccardo di Gambatesa ; protocole de Pierre de Ferrières, et rubriques complètes avec eschatocole	B 426, B 428, B 2, fol. 201-204v 1H 1143, fol. 40-49 Bibl. Méjanes, 716, fol. 35-43	Giraud, p. 50-61 HPM, LM, col. 135-143 GCNN, Arles, n^o 426 (partiel)
14	61-61v	48-48v	1304, 10 mai	Lettre de commission de Charles II à Pierre de Ferrières pour dresser des statuts	Bibl. Méjanes, 716, fol. 35v	Giraud, p. 51 (datée du 20 mars)
15	61v-64	48v-51	1306, 25 juin	Statuts de Robert, sur les notaires et les Juifs (fragments)	AD13, B 142, fol. 155v-158, Bibl. Méjanes, 716, fol. 45v-50	Giraud p. 65-68
	64v-65v	51v-52v		cancellés
16	66-80v = 93-105v	53-65v	-1237, 28 décembre -1235, 7 et 12 octobre -1238, 11 janvier -1238, 11 janvier -1238, 3 janvier	Statuts de Raymond Bérenger V : 66-70 Sisteron ; 70v-78 Fréjus ; 78-78v Senez ; 78v-80 Digne et Riez ; 80 : consulat de Bayons	B 329, 326, 328 B 143, fol. 10-12, 17-24v B 143, fol. 25 (Bayons) Bibl. Méjanes, 716, fol. 1-10	RACP, n^o : 275 246 (& copie C 161, n^o 1) 277 278 276
17	81 = 106	66	1304	Lettre introductive du sénéchal Riccardo di Gambatesa à Pierre de Ferrières pour ses statuts	Bibl. Méjanes, 716, fol. 35	Giraud, p. 50
18	81-89 Sans eschatocole ni datation : = 59-61 (fragment final, débute au cours du § précédant De delictis qui comiteruntur in viis publicis et in locis religiosis) = 106-111v (fragment initial, s’achève au § De pignorum capiendis)	66-74	1304, 12 novembre à Aix	Statuts de Pierre de Ferrières : lettre introductive du sénéchal Riccardo di Gambatesa ; protocole de Pierre de Ferrières, et rubriques complètes avec eschatocole	B 426, B 428, B 2, fol. 201-204v 1H 1143, fol. 40-49 Bibl. Méjanes, 716, fol. 35-43	Giraud, p. 50-61 HPM, LM, col. 135-143 GCNN, Arles, n^o 426 (partiel)
19	89-89v	74-74v	1304, 10 mai	Lettre de commission de Charles II à Pierre de Ferrières	Bibl. Méjanes, 716, fol. 35v	Giraud, p. 51
20	89v-92 = 188-190v (avec préambule)	74v-77	[1306, 25 juin]	Statuts de Robert de Calabre, vicaire	AD13, B 142, fol. 155v-158, Bibl. Méjanes, 716, fol. 45v-50	Giraud, p. 65-70
	92v	77v		blanc
21	93-105v = 66-80v	78-90v	-1237, 28 décembre -1235, 7 et 12 octobre -1238, 11 janvier -1238, 11 janvier -1238, 3 janvier	Statuts de Raymond Bérenger V : Sisteron ; Fréjus ; Senez ; Digne et Riez ; Consulat de Bayons.	B 329, 326, 328 B 143, fol. 10-12, 17-24v B 143, fol. 25 (Bayons)	RACP, n^o : 275 246 277 278 276
22	106 = 81	91	1304	Lettre introductive du sénéchal Riccardo di Gambatesa à Pierre de Ferrières pour ses statuts	Bibl. Méjanes, 716, fol. 35	Giraud, p. 50
23	106v-111v (fragment initial, s’achève au § De pignorum capiendis) = 81-89 Sans eschatocole ni datation : = 59-61 (fragment final, débute au cours du § précédant De delictis qui comiteruntur in viis publicis et in locis religiosis)	91v-96v	1304, 12 novembre à Aix	Statuts de Pierre de Ferrières : lettre introductive du sénéchal Riccardo di Gambatesa ; protocole de Pierre de Ferrières, et rubriques complètes avec eschatocole.	B 426, B 428, B 2, fol. 201-204v 1H 1143, fol. 40-49 Bibl. Méjanes, 716, fol. 35-43	Giraud, p. 50-61 HPM, LM, col. 135-143 GCNN, Arles, n^o 426 (partiel)
24	116-[non fol.] = 194-195	98-99 (LXXXI)	[1306, 25 juin]	Fragments de statuts de Robert d’Anjou : […] coram senescallo vel locum ejus tenente […] officio sit ipso jure privatus.	Bibl. Méjanes, 716, fol. 70	Giraud, p. 68-70
25	[non fol.]-112 = fol. 195-195v	99 (LXXXI)-100 (LXXXII)	1306, 6 mai et 17 mai	Statut sur les usuriers et lettres au sénéchal pour leur publication	AD13, B 142, fol. 155v-158, Bibl. Méjanes, 716, fol. 59	Giraud, p. 80-81
26	112-113 =196-196v	100-101 (LXXV)	c. 1243-1245[11]	Statut de Raymond Bérenger V, Serment d’entrée en charge du juge et article De citationibus		RACP n^o 389 (articles 28 et 1)
27	113-114 = 196v-197v	101 (LXXV)-102 (LXXVI)	1267, 21 août	Ordinatio monete : Statuts du sénéchal Guillaume Étendard sur la monnaie	B 206, fol. 9-10 ; B 2, fol. 195-195v	Papon ; Isnard, Privilèges (trad. prov.) n^o 23, p. 73-74. Blancard, Essai sur les monnaies, p. 458-459
28	114-114v = 197v-198	102 (LXXVI)-102v	c. 1238-1245	Statuts du pasquerium de la cour de Digne sur la transhumance des troupeaux	B 2, fol. 195v-196	RACP, n^o 398
29	114v-115 = 198	102v-103 (LXXVII)	c. 1243-1245[12]	Statut de Raymond Bérenger V : Quicumque vocatus fuerit a curia	B 206, fol. 2-4v ; B 2, fol. 195-198v ; Bibl. Méjanes, 716, fol. 10	Giraud, p. 16-24 ; RCAP n^o 389 (article 1)
30	115-124 = 198-203v	103 (LXXVII)-109 (LXXXIII)	c. 1243-1245[13]	Statut de Raymond Bérenger V sur la justice	B 206, fol. 2-4v ; B 2, fol. 195-198v ; Bibl. Méjanes, 716, fol. 10	Giraud, p. 16-24 ; RACP n^o 389 (articles 2-4 ; 7-18 ; 26)
31	124v-126v = 203v-205v	109v-111v	c. 1246-1265	Statuts du comte Charles d’Anjou sur les avocats[14]	B 206, fol. 5-6 ; B 2, 198v-199v ; Bibl. Méjanes, 716, fol. 59v-61v	Giraud, p. 82-84
32	126v = 205v-206	111v	1235, 7 octobre	Statuts de Raymond Bérenger V : fin des statuts de Fréjus, article De non capiendis animalibus aratoriis.	B 326 Bibl. Méjanes, 716, fol. 10	Giraud, p. 15 dernier § RACP, n^o 246
33	126v-128v = 206-208v (frag.)	111v-113v	1288 [7 janvier -21 novembre]	Statuts du sénéchal Jean Scot[15]	B 2, fol. 200-201 Bibl. Méjanes, 716, fol. 28-30v	Giraud, p. 39-44 Kiesewetter, Die Anfänge p. 579-583
	[non fol.]			blanc
34	129-132v (manque le début) = 208v-212 (complet)	115 (LXXXIX)-118v (XCIIv)	1217, 1^er octobre et 1217, 4 mars	Sentence arbitrale de Raymond de Baux concernant la controverse opposant la communauté de Berre et la communauté de Fos et d’Istres sur les droits de pêche et de circulation sur l’étang	B 2, fol. 95v-96	ACVM, n^o 394
35	133-139v	116 (XCIII)-126v	1292, 9 et 24 novembre	Accord entre la cour et le chapitre d’Aix sur la juridiction du Bourg Saint-Sauveur	B 395 ; B 2, fol. 97-100 ; BMéjanes, ms 863 (RA11), fol. 205-209v ; 2G 102, n^o645 (vidimus 1319)
	140-140v			vacat
36	141-141v	127-127v	1239, 24 décembre	Donation de St-Marc près Vauvenargues à Isnard d’Esparron	AD13, B 142, fol. 155v-158, B 2, fol. 100-100v	RACP, n^o 311
37	142-151 = 21-27v = 265-273v = 224-232	129-138	1297, 31 juillet	Ordonnance de Brignoles, sur l’administration du comté	B 401, B 2, fol. 288v-292v
	151v	138v		blanc
38	152-158v = 39-44v = 241-246v	139-145	1310, 25 mai	Statuts de réforme administrative	B 440, 1H 1143, fol. 59-67 2H 635 (frag.) Bibl. Méjanes, 716, fol. 50-59	Giraud, p. 70-80 J.-P. Boyer, « Le droit civil », p. 82
39	159-163v	146-150v	1324, 20 avril	Statuts administratifs, donnés à Nice : In primis quod major judex […]	B 462 Bibl. Méjanes, 716, fol. 50	Giraud, p. 71, à partir du fol. 161v
40	164-168 = 20-20v	151-155	1296, 12 juin	Statuts de Charles II sur le notariat et les médecins	B 400 Bibl. Méjanes, 716, fol. 33v-35	Giraud p. 48-49 Aubenas, Étude sur le notariat, n^o 7, p. 206
41	168v-170	155v-157	1310, 18 juin	Statuts sur la chancellerie	B 439
42	170v-171v = 27v-28v = 232v-233	157v-158v	1298, 10 février	Statut de Charles II sur la morale religieuse et le parjure	Bibl. Méjanes, 716, fol. 23v-25	Giraud, p. 33-35
43	172-174 = 36-37v	159-161	1301, 11 novembre	Ordonnance sur les clercs vivant cléricalement	B 419	Copie en janvier 1302, GCNN, Arles, n^o 1381
44	174v-175v	161v-162v	1325, 6 juin	Lettre de Robert d’Anjou au sénéchal, sur les assignations au profit des pauvres religieux, des clercs malades et des religieuses
45	176-177	163-164	1328, 1^er novembre	Lettre de Robert d’Anjou au sénéchal sur les assignations faites depuis Charles II aux églises et aux clercs malades ainsi qu’aux religieuses et au couvent de St-Zacharie
46	177v-179v = 258v-259	164v-166v	1324, 16 avril	Robert d’Anjou au sénéchal : statut de réforme administrative donné à Nice, sur les officiers locaux, sous-viguiers, sous clavaires et autres
47	180-181	167-168	1294, 26 mai	Statut de Charles II à propos du paiement du trézain	B 263, fol. 80v Bibl. Méjanes, 716, fol. 25v-26	Giraud, p. 36-37
48	181v-186	168v-173	1294, 8 février	Statuts de morale publique et religieuse	B 398 B 263, fol. 84v-86v B 142, fol. 15-17 Bibl. Méjanes, 716, fol. 63v et 19v.	Giraud, p. 87-88 et 28-33
49	186v-187	173v-174	1290, 18 février	Charles II, sur les nobles requis
50	187v-188	174v-175	1289, 8 septembre	Statut de Charles II sur les juridictions tenues par des roturiers, en vertu de l'édit donné à Nice le 9 avril 1289 : Cum nonnulli mercatores et certe persone non generosse […]	B 263, fol. 104
51	188-190v (avec préambule) = 89v-92	175-[177v]	1306, 25 juin	Statuts de Robert de Calabre, vicaire, proclamés par Jean Cabassole juge mage et Riccardo di Gambatesa sénéchal	AD13, B 142, fol. 155v-158, Bibl. Méjanes, 716, fol. 45v-50	Giraud, p. 64-70
52	191-192v	178-179v	1306, 17 mai, à Avignon	Fragment de statut sur la justice
	193-193v	180-180v		blanc
53	194 = 112	182	1306, 25 juin	Fragments de statuts de Robert de Calabre : Coram senescallo vel locum ejus tenente […]	Bibl. Méjanes, 716, fol. 69v	Giraud, p. 68
54 55	194v-195 = 116-[non fol.] = [non fol.]-112	182v-183	1306, 25 juin 1306, 6 mai	Fragments de statuts : - Ad hec cum intelleximus quod contra ordinationem regiam […] - Creditorum et fraudibus usuriarorum […]	Bibl. Méjanes, 716, fol. 70 AD13, B 142, fol. 155v-158, Bibl. Méjanes, 716, fol. 59	Giraud, p. 69-70 Giraud, p. 80-81
56 57	195v	183v	1306, 6 mai 1306, 17 mai	Fragments de statuts de Robert de Calabre : - Divulgari publice faciatis […] - Cupientes igitur tam pro jure […]	AD13, B 142, fol. 155v-158, Bibl. Méjanes, 716, fol. 58v-59	Giraud, p. 80 Giraud, p. 81
58	196-196v = 112-113	184-184v	c. 1243-1245[16]	Statut de Raymond Bérenger V, Serment d’entrée en charge du juge et article De citationibus		RACP n^o 389 (articles 28 et 1)
59	196v-197v = 113-114	184v-185v	1267, 21 août	Ordinatio monete : Statuts du sénéchal Guillaume Étendard sur la monnaie.	B 2, fol. 195-195v	Isnard, Privilèges (trad. prov.) n^o 23, p. 73-74 Blancard, Essai sur les monnaies, p. 458-459
60	197v-198 = 114-114v	185v-186	c. 1238-1245	Statuts du pasquerium de la cour de Digne sur la transhumance des troupeaux	B 2, fol. 195v-196	RACP, n^o 398
61	198-198v = 114v	186-186v	c. 1243-1245[17]	Statut de Raymond Bérenger V : Quicumque vocatus fuerit a curia	B 206, fol. 2-4v ; B 2, fol. 195-198v ; Bibl. Méjanes, 716, fol. 10	Giraud, p. 16-24 ; RCAP n^o 389 (article 1)
62	198v-203v = 115-124	186v-191v	c. 1243-1245[18]	Statut de Raymond Bérenger V sur la justice	B 206, fol. 2-4v ; B 2, fol. 195-198v ; Bibl. Méjanes, 716, fol. 10	Giraud, p. 16-24 ; RACP n^o 389 (articles 2-4 ; 7-18 ; 26)
63	203v-205v = 124v-126v	191v-193v	c. 1246-1265	Statuts de Charles d’Anjou sur les avocats	B 206, fol. 5-6 ; B 2, 198v-199v ; Bibl. Méjanes, 716, fol. 59v-61v	Giraud, p. 82-84
64	205v-206 = 126v	193v-194	1235, 7 octobre	Statut de Raymond Bérenger V, fin des statuts de Fréjus, article De non capiendis animalibus aratoriis	B 326 Bibl. Méjanes, 716, fol. 10	Giraud, p. 15 dernier § RACP, n^o 246
65	206-208v (frag.) = 126v-128v	194-196v	1288, [7 janvier -21 novembre]	Statuts du sénéchal Jean Scot	B 2, fol. 200-201 Bibl. Méjanes, 716, fol. 28-30v	Giraud, p. 39-44 Kiesewetter, Die Anfänge p. 579-583
66	208v-212 = 129-132v (manque le début)	196v-200	1217, 1^er octobre et 1217, 4 mars	Sentence arbitrale de Raymond de Baux concernant la controverse opposant la communauté de Berre et la communauté de Fos et d’Istres sur les droits de pêche et de circulation sur l’étang	B 2, fol. 95v-96	ACVM, n^o 394
	212v-217			cancellés
	217v			Quaternus continens certa statuta facta tam per dominum comitem [Raymundum] Berengarii quam dominum Karolum regem.
67	218-218v [feuillet volant]	310-310v	1319, 1^er novembre, à Avignon	Fragment : concession par le roi à Pierre du castrum de Peyruis (Peyrosio)
68	219			Charles II à Riccardo di Gambatesa, fragment de l’ordonnance Clavarius in ingressu sui officii
	219v-220v			cancellés
69	221-224	206-209	1296, 12 juin	Lettre de Charles II à Hugues de Vicinis sénéchal	Bibl. Méjanes, 716, fol. 30v-35	Giraud, p. 44-49
70	224-232 = 21-27v = 142-151 = 265-273v	209-217	1297, 31 juillet	Ordonnance de Brignoles, sur l’administration du comté	B 401, B 2, fol. 288v-292v
71	232v-233 = 27v-28v = 170v-171v	217v-218	1298, 10 février	Statut de Charles II sur la morale religieuse et le parjure	Bibl. Méjanes, 716, fol. 23v-25	Giraud, p. 33-35
72	233-238v = 29-34v	218-223v	1302, 19 janvier	Reprise de l’ordonnance de Charles II du 31 juillet 1297 sous une forme abrégée	B 419 B 2 fol. 292v-294
73	239-240v	224-225v	1301, 11 novembre	Présentation par le sénéchal Rinaldo di Letto de la lettre de Charles II aux prélats de Provence	B 143, fol. 150-151, B 388	Papon, HGP, 3, n^o 21, p. XXX Giordanengo, « Droit nobiliaire », p. 294
74	241-246v = 39-44v = 152-158v	226-231v	1310, 25 mai	Statuts de réforme administrative	B 440, 1H 1143, fol. 59-67 2H 635 (frag.) Bibl. Méjanes, 716, fol. 50-59	Giraud, p. 70-80 J.-P. Boyer, « Le droit civil », p. 82
75	247-249v = 46-48^bis = 274v-277v	232-234v	1324, 20 avril	Statut de réforme des officiers de Robert d’Anjou, donné à Nice : In primis statuimus et ordinamus quod vicarii, judices et bajuli […]	Bibl. Méjanes, 716, fol. 50-59	Giraud, p. 71 et 75-78
76	250-255 = 49-54	235-240	1298, 12 février	Statut de Charles II donné à Aix sur les officiers : lettre au sénéchal, In officiorum gestionibus, et articles sur le sénéchal, les juges des appels, le procureur fiscal, le receveur fiscal, le viguier et juge local, le péager	B 408, B 418
77	255v-257 = 54v-56v	240v-242	1289, 9 avril (1290, 31 mai)	Le 31 mai 1290 [par erreur 1280] la cour de Grasse fait extraire un acte disant que : Le 8 septembre 1289 ont été publiés à Grasse un vidimus daté du 4 septembre et donné à Puget-Théniers, et contenant trois statuts ci-dessous : - Statut de Charles II sur les officiers (clavaires, bailes, péagers, gabeliers, collecteurs, nonces), et sur les assises du sénéchal, donné à Nice le 9 avril 1289	B 388 ; B 143, fol. 150-151v ; B 2, fol. 85v-86 ; B 4, fol. 11
78	257-257v	242-242v	1289, 9 avril	- Statut de Charles II sur les acquisitions de biens de mainmorte par des religieux
79	257v-258	242v-243	1289, 9 avril	- Statut de Charles II sur les biens nobles acquis par des marchands et des non nobles		Giordanengo, « Droit nobiliaire », p. 294 ; Papon, HGP, 3, n^o 21, p. XXX
80	258v-259 = 177v-179v	243v-244	1324, 16 avril	Statut de Robert d’Anjou, donné à Nice, sur les sous-viguiers, sous clavaires et autres officiers
	260-264^bisv			cancellés
81	265-273v = 21-27v = 142-151 = 224-232	251-259v	1297, 31 juillet	Ordonnance de Brignoles, sur l’administration du comté	B 401, B 2, fol. 288v-292v
	274	260		cancellé
82	274v-277v = 247-249v = 46-48^bis	260v-263v	1324, 20 avril	Statut de réforme des officiers de Robert d’Anjou, donné à Nice : lettre de commission au sénéchal, Regimini présidentes, et articles inc. Quod vicarii, judices et bajuli [inachevé]	Bibl. Méjanes, 716, fol. 50-59	Giraud, p. 71 et 75-78
83	278-279 [addition]	264-[non fol.]	1411, 17 septembre	Lettre de Louis II au sénéchal, au juge mage et aux conseillers de Provence pour extraire des archives les hommages des grands
	279 [addition]		1682, 1^er juillet	Cotté et numéroté par Jean-Baptiste Dugrou commis en présence de nous commissaires et auditeurs à ce députez soubsignés, premier juillet 1682. Le Gras, Bonaud, Gastaud, Le Gras, Dugrou.
		264-265		blancs
	[4 folios non numérotés]			blancs

Bibliographie générale : éditions partielles et regestes

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Recueils de statuts des comtes de Provence et Forcalquier[19]

S’ensuivent les constitutions royales et provençales faictes et ordonnées par le Roy en la rection de la cour souveraine et Parlement de Provence et confirmation dicelle, Aix (?), [1504], 16 f.
Sommaire et indice des statuts Prouvensaulx octroyés ou pays de Prouvence, Forcalquier et terres adjacentes, mesmes ceux auxquels n’a esté dérogé par les ordonnances royaux, mys en langue maternelle prouvensale ainsi qu’ils ont esté trouvéz, ensemble aucuns arrests de conséquence donnez par la souvereyne court de Parlement de Prouvence confirmatifs d’aulcuns desdicts statutz, Aix-Avignon, 1554, in-4°, 48 p.
Masse, Louis, Les statuts et coustumes de Prouvence nouvellement imprimés avec commentaire sur aucuns des dits statutz par maistre Louis Masse, docteur et avocat en la court de Parlement de Provence, Avignon, Pierre Roux, 1557, in-fol., 12 f.-160 p. [texte latin, glose en français].
Statuta Provinciae Forcalqueriique comitatum, cum commentariis L. Massae, IC, olim in curia Aquen. Summa advocati…, Aix, Nicolas Pillebote et Jean Tholosan, 1598, in-4°, 8 f-216 p.-12 f. [autre édition : Aix 1603].
Statuts et coustumes du païs de Provence, avec les gloses de M. Louis Masse… par M. Jean de Bomy, aussi avocat à la cour, Aix, chez Jean Tholosan, 1620, in-4° ; Aix, 1658, in-4° [20].
Morgues, Jacques, Les statuts et coustumes du pays de Provence… commentés par M. Jacques Morgues, Aix, Étienne David, 1642, in-4°, 466 p., table n. c.
Julien, Jean-Joseph, Nouveau commentaire sur les statuts de Provence, Aix, David, 1778, 1 et 2 vol. in-4°, XXXII-652 p.-18 p.-132 p., et VIII-673 p.
Sclopis di Salerano, comte Federigo, « Statuta et privilegia civitatis Niciae », Historiae Patriae Monumenta. Leges municipales, t. 1, Turin, 1838, col. 39-230 et 1597-1608 [il n'a édité, à la suite des statuts de Nice, que quelques statuts des comtes et a fourni la liste des autres statuts non publiés].

Thierry Pécout

[1]. Ch. Giraud éd., Essai sur l'histoire du droit français au Moyen Âge, 2, Chartes et coutumes, Paris, 1846, p. 4-128.

[2]. [fol. 1-3] Fragment de table qui débute par Item alia statuta domini Karoli secundi regis in quibus continentur infrascripte ordinationes. Elle renvoie à une ancienne foliotation, de 14 à 34, comprenant quatorze statuts placés sans respect global de l’ordre de foliotation ni de la chronologie (un de Raymond Bérenger V, fol. 53, sept de Charles II, fol. 34, 38, 39, 40, 48, 12, 14, six de Robert, fol. 41, 46, 50, 30, 20, 23. [fol. 3v-10] Table complète, du folio 1 à 251, intitulée : In Dei nomine amen. Tabula presentis cartularii. Cette table renvoie à la deuxième foliotation signalée ci-dessus et rappelée dans la colonne 2 du tableau.

[3]. Ce folio est en effet manquant ci-dessous, à la place où on l’attendrait.

[4]. Jusqu’au folio 20v, les premiers statuts étaient numérotés de I à VI comme suit : Ordonnance de Charles II (n^os I à IIII), Statut sur le notariat (n^o V), Statut sur les médecins (n^o VI).

[5]. Il manque à ce fragment une partie du préambule, la fin du chapitre Presentis nostre ordinationis edicto, et le statut dit De officialibus creandis. L’ordonnance du 12 juin 1296 annonce l’enquête générale de 1297-1298 : V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308 ; M. Hébert, « Les ordonnances de 1289-1294 et les origines de l’enquête domaniale de Charles II », Provence historique, 36, 1986, p. 45-57.

[6]. V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308. M. Hébert, « L’ordonnance de Brignoles, les affaires pendantes et l’information administrative en Provence sous les premiers Angevins », C. K. Boudreau, C. Fianu, C. Gauvard et M. Hébert dir., Information et société en Occident à la fin du Moyen Âge, Paris, 2004, p. 41-56.

[7]. Nicola Frezza, originaire de Ravello, professeur de droit civil, juge de la grande cour de Naples et lieutenant du protonotaire entre 1297 et 1310 : S. Palmieri, La cancelleria del regno di Sicilia in età angioina, Naples, 2006, p. 156, n. 269. Le passage reprend des éléments des ordonnances du 31 juillet 1297 et du 12 février 1298. V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308.

[8]. Dans le prolongement de l’ordonnance du 31 juillet 1297 dont elle reprend beaucoup d’éléments. V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 297-308.

[9]. V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 296-297.

[10]. Cet ensemble est très perturbé et les folios se succèdent ainsi.

[11]. Daté par Louis Blancard, d’après la version du registre AD13, B 206, fol. 2.

[12]. Daté par Louis Blancard, d’après la version du B 206, fol. 2.

[13]. Daté par Louis Blancard, d’après la version du B 206, fol. 2.

[14]. P. Mac Caughan, La justice à Manosque au XIII^e siècle. Évolution et représentation, Paris, 2005, p. 289-292, ne fait que reprendre l’édition de Charles Giraud.

[15]. V.-L. Bourrilly et R. Busquet, La Provence au Moyen Âge, Paris, 1924, p. 293 : la version du registre AD13, B 2 Pergamenorum est plus complète.

[16]. Daté par Louis Blancard, d’après la version du B 206, fol. 2.

[17]. Daté par Louis Blancard, d’après la version du B 206, fol. 2.

[18]. Daté par Louis Blancard, d’après la version du B 206, fol. 2.

[19]. Cette liste rédigée et obligeamment fournie par Gérard Giordanengo, a été compilée d’après A. Gouron, O. Terrin, Bibliographie des coutumes de France. Éditions antérieures à la Révolution, Genève, 1975, p. 230-232, n^os 1868-1871.

[20]. D'autres ouvrages de Jean de Bomy (A. Gouron, O. Terrin, Bibliographie des coutumes, n^os 1872-1875) ne semblent concerner que des coutumes.