B 1366-1
B 1366 : images de 1 à 54
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47
Bibliographie:
- N. Coulet, « Un fragment de registre de la cour du juge mage de Provence à la fin du XIIIe siècle », dans J.-P. Boyer, A. Mailloux, L. Verdon (dir.), La justice temporelle dans les territoires angevins aux XIIIe et XIVe siècles. Théories et pratiques. Actes du colloque d’Aix-en-Provence, 2002, Rome, 2005, p. 187-203.
Description:Procès intentés par-devant Raymond Ruffi de Comps, juge-mage de Provence. — Poursuite par Guy de Bouc, procureur du fisc, contre Raymond et Bertrand de la Mure, habitants de Sisteron. — Déclaration du dépôt de la requête adressée au juge-mage de Provence, le 23 juin 1281, par Guy de Bouc, et de la citation à comparaître par-devant lui le 3 juillet 1281, qui fut signifiée à Raymond et Bertrand. — Teneur de la requête du procureur fiscal, dans laquelle ce magistrat réclame, au nom de la cour royale, le dessaisissement immédiat, par Bertrand et Raymond de la Mure, du castrum et de la juridiction de Quinson qu'ils ne tiennent ni par donation, ni par achat légal, et dont ils n'ont jamais fait hommage au roi, et de la moitié du castrum de Sigoyer dont ils ne peuvent pas davantage justifier la propriété ; le procureur fiscal demande, en outre, que Bertrand et Raymond rendent tous les fruits qu'ils ont perçus dans la possession de ces castra depuis 20 ans, s'offrant à leur restituer toutes les dépenses utiles qu'ils y auraient faites. — Le 3 juillet 1281, le procureur fiscal et les défendeurs parurent devant le juge-mage, Raymond Ruffi, qui les avait cités à son tribunal, mais tout aussitôt Raymond et Bertrand de la Mure déclarèrent qu'ils n'admettaient pas la compétence du juge-mage dans cette double affaire qui devait se produire, l'une devant le juge de Sisteron dans le ressort duquel était Quinson, et l'autre devant le juge de Gap, de qui relevait Sigoyer. — Le procureur répliqua que la loi et la coutume autorisaient le roi à faire juger ses affaires par son propre juge ; mais les défendeurs niant cette coutume, le juge-mage, après la discussion de ce point, renvoya au lendemain la continuation de l'affaire, et ce jour-là, ayant pris l'avis de Gérard de Verdel, docteur ès-lois, il se déclara compétent, et commença l'instruction de l'affaire. — Faits avancés par le procureur : la communauté de Sisteron a donné au comte de Provence le bourg et le territoire de Quinson avec sa juridiction ; le consulat de la ville possédait ce lieu avec sa juridiction plusieurs années avant la donation ; la communauté a fait don au comte de Provence du consulat de la ville de Sisteron avec tous ses droits et dépendances. — Procuration donnée par les deux frères de la Mure à Pierre-Clément de Sigoyer. — Vente par les consuls de Sisteron à Pierre de la Mure de tous les droits de la communauté sur le bourg et le territoire de Quinson, et investiture donnée par Fouques, baile de la comtesse de Provence (1253). — Autre procès par-devant le même juge contre Jean de la Mure, habitant de Sisteron, comme possesseur illégitime de la moitié de la seigneurie de La Motte (Alpes-de-Haute-Provence), aliénée en fraude des droits de la cour par P. du Caire. — Positions produites par Guigues, fils et procureur de Jean de la Mure. — Vente à Guigues de la Mure par W. du Caire, de tout ce qu'il possède à La Motte (1242). — Procédure sur les appels interjetés par des habitants de Coaraze (Alpes-Maritimes) de certaines condamnations prononcées contre eux par Raymond Mellarinus, juge particulier de Paul Chabaud de Nice. — Procédure et informations à la requête du procureur du fisc, contre Isnard Justas, accusé d'avoir établi indûment un péage à Peipin (Alpes-de-Haute-Provence), et prévenu d'usurpation de droits comtaux. — Procès contre Michel et Durand Gasc d'Estoublon (Alpes-de-Haute-Provence), accusés d'avoir frustré la cour royale des contributions et cens qui lui étaient dus, et d'avoir usurpé certains droits du roi (incomplet).
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