Charte et citations

Home Études Angevines
B 398
Lieu conservation: 
AD13
Cote: 
B 398
Type: 
Charte - Bulle
Datation: 
1295
Modes archivage: 
Liasse
Support: 
Parchemin
Nombre de documents: 
8
Édition: 

[D] J. H. Albanès, L. Fillet et U. Chevalier, Gallia christiana novissima, 1, Province d’Aix, Montbéliard, 1899, Instr. (Gap), no 34.

[E] Ch. Giraud  éd., Essai sur l'histoire du droit français au Moyen Âge, 2, Chartes et coutumes, Paris, 1846, p. 87-88 et 28-33.

[F] R. Aubenas, Étude sur le notariat provençal au Moyen Âge et sous l’Ancien régime, Aix-en-Provence, 1931 , n° 6, p. 205-206.

Bibliographie: 

[E] M. Hébert, « Les ordonnances de 1289-1294 et les origines de l’enquête domaniale de Charles II », Provence historique, 36, 1986, p. 45-57.

[F] Cf. [E].

[G] Cf. [E].

 

Description: 
1. Q — BB16 [6e carré]

Expédition notariée ; vidimus (Aix, in carreria publica, 25 septembre 1347)

[A] Aix, 8 janvier 1295 n. st. — Privilèges de Charles II en faveur des religieuses de Notre-Dame de Nazareth d'Aix, portant amortissement de leurs biens de Pertuis (Vaucluse) et exemption de bans, leydes et tous autres impôts pour toute la Provence.

2. Q — BBB4 [9e carré]

Expédition notariée ; vidimus (Réauville, in curia, 14 février 1334 n. st.)

[B] Saint-Paul-Trois-Châteaux (in ospicio episcopali), 5 mai 1295 — Adhémar de Poitiers, comte de Valentinois, seigneur de Taulignan, prête hommage à Giraud Adhémar, seigneur de Grignan, pour Taulignan.

3. Q — Y4 [5e carré]

[C] Aix, 8 février 1294* — Statut de Charles II sur la réforme religieuse, le parjure et le blasphème, et sur la justice.

* Cf. AD13, B 147 ; Aix, ms 716.

4. TR — 6e liasse X

Bulle

[D] Latran, 15 mars 1295 — Bulle de Boniface VIII commettant le cardinal de Saint-Clément pour s'informer si la convention passée entre le comte de Provence et l'évêque de Gap était utile à l'Église, et l'autorisant, en ce cas, à prêter hommage à Charles II, suivant les termes de la convention susdite.

5. Sans cotation ancienne

Expédition notariée ; vidimus (Aix, 13 décembre 1298)

[E] Naples, 26 mai 1294* — Ordonnance de Charles II sur les concessions de biens au détriment des droits de la cour.

* Cf. AD13, B 147.

6. Q — Y5 [5e carré]

[F] Nice, 23 février 1294* — Statuts de Charles II sur le notariat, par lequel les notaires sont obligés de coter leurs honoraires, et les clercs sont exclus de la profession de notaire.

* Cf. AD13, B 147.

7. Q — Y3 [5e carré]

[G] Aix, 14 janvier 1294* — Édit de Charles II contre les usuriers.

* Cf. AD13, B 147.

8. Q — OO24 [7e carré]

[H] Marseille, 4 mars 1295 n. st. — Rapport sur l'estimation des directes et censives sis à Marseille et vendus au roi par Raymond de Sancto Felicio.